Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D374-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 50
Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article D361-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 99 > 82
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article D274-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 02
Pour l'application des dispositions réglementaires du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article L461-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 07
Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article 51
-Le présent article est applicable sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon aux membres du corps des agréés aux îles Saint-Pierre et Miquelon.
Article D178-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 113-12 est ainsi rédigé : “ Art.
Article L4124-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 89
Les médecins et les chirurgiens-dentistes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont soumis à la compétence de l'ordre régional et de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre compétent de la région Normandie.
Article 7-1
mentionnée, selon le cas, à l'article R. 5523-15-40 ou à l'article R. 6523-23-1” ; 5° A Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26” sont remplacés par les mots
Article R863-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67
Les dispositions du titre III du présent livre ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article D863-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 02
Les articles D. 842-15 à D. 842-18 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R954-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08
Le chapitre II du titre Ier n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article D374-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 28
Le II de l'article D. 332-4 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L3551-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 81
Le II de l'article L. 3112-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R339
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96
Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rédigées par un imprimé.
Article L694-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 66
-Pour l'application de l'article L. 631-24-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article L2351-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 87
Les articles L. 2151-1 à L. 2151-3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L284-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 49
Les articles L. 211-14 et L. 261-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article Annexe 22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 55
, au conseil territorial de l'ordre des médecins de Saint-Pierre-et-Miquelon ou à défaut à la délégation qui en exerce les fonctions, au conseil central de la section E de l'ordre national des pharmaciens et à la caisse de prévoyance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article 3 bis
I.- Pour l'application de l'article 1er du présent arrêté dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ l'organisme mentionné à l'article L. 213-1 ou L. 752-4 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots :
Article L556
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43
Les dispositions du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exclusion de l'article L. 280.
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