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22 897 résultats pour « Pierre-luc DELAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301558_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

E A demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°2963 du 5 janvier 2023 par lequel le centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc (C.R.S Saint-Luc) a mis à la charge de leur mère, Mme

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305254_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Cyril Luc pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504835_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2504810 par laquelle M. C... B... demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SARL LES 4 Bc/SARL LES 4 B

69a651f8cdc6046d4750644a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Pierre-André HERVE, Juges. Prononcée à l'audience du 1 er Octobre 2025 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS DITTA JCDc/SAS DITTA JCD

69a65204cdc6046d47506520

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Pierre-André HERVE, Juges. Prononcée à l'audience du 1 er Octobre 2025 où siégeaient M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900ba

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Jean Luc Bernard Pierre X... né le 17 Janvier 1947 à LIZY SUR OURCQ (77440) demeurant...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL JURISCAL INTIMÉ Mme Marina Yevgénievna Y...

Source officielle
TJ

Service des référés

671fe419f5341ca999ad46d5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

■ N° RG 24/52435 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NUL N° : 4 Assignation du : 28 Mars 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 octobre 2024 par Lucie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade3aacdc6046d47f971c0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FIXE à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean-Luc COURTIN, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [J]

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001069_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

à Lucie une chance d'évolution non défavorable. 6.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779088

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

Jean-Pierre XK..., M. André I... M. Pierre XJ..., Mme Agnès J..., M. Gérard XI..., M. Bernard T..., Mme Anne-Marie XF..., M. Richard Y..., M. Joël P..., M. Alain N..., M. Jean-Pierre R..., M.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00282_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f297bccdc6046d47064469

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba63

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Pierre H... Mme Gabrielle I... M. Maurice J... Mme Stéphanie K... Mme Anne K... M. Richard L... M. Bruno A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c4

Appel

5 février 2008

5 février 2008

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉS : Monsieur Luc Y... ... 97434 SALINE LES BAINS Représentant : Me Christel Z...

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44031cdc6046d472e4eb0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Fixe au 1 Avril 2027 le délai au terme duquel il examinera la clôture de la procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dd9

Appel

22 février 2006

22 février 2006

Luc B...,- confirmer en conséquence le jugement en ses dispositions relatives à la S. A. R. L. ENTREPRISE JEAN-LUC MAUGY et à M. Luc B...,- faisant droit à l'appel incident de la S. A. R. L.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000028886102

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163a6071d97f2f687d912c6

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Pour le surplus, ils font valoir : - qu'il n'est pas établi que la Société LUC TERME ait reçu les sommes versées en espèces par Madame [R] qui ne produit aux débats aucune pièce probante, étant observé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9112c

Appel

10 février 2014

10 février 2014

Elle explique qu'après avoir été embauchée en qualité de personnel de maison et affectée au service de la paroisse Saint-Luc de Pointe ¿ à ¿ Pitre, Mme X...a quitté ce service sans donner la moindre explication

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100692_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle