RENNES substituée par Me Pierre-luc DELAGE, avocat au barreau de RENNES Madame Laurence X... épouse A... ... 35340 LA BOUEXIERE non comparante, représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL

greffe **** ENTRE : SARL YDF 2 rue Laënnec 35580 GUICHEN non comparante, représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL LAHALLE/ DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Pierre-luc

Céline REGY, avocat au barreau de TULLE DEFENDERESSE S.A.S.U CORREZE VERANDA Immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 898 796 388., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-luc

[E] [R] [P] OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Pierre-luc DELAGE, le 15-01-2026

B.C RENOVATION, immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 882 098 296, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-Luc DELAGE,

de la procédure que Luc X... a été informé de ses droits le 28 août 1995 à 17 H 30 concomitamment à son placement effectif en garde à vue ; qu'il importe peu que Luc X... soit arrivé dans les locaux des

Pierre, demeurant Route de Toulon, Le Luc en Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Y

B... comme aux autres délégués, les heures de délégation se prenant ainsi en dehors de ces périodes ; que cette demande ou incitation a été considérée par Luc B... comme une atteinte à ses fonctions ;

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol en réunion, a prononcé sur les intérêts

Pierre X..., président de chambre, avait déjà connu de l'affaire opposant la SCI Bramick à Jean-Luc Y..., dans la mesure où il avait précédemment rendu une ordonnance de référé, le 21 mai 2003, ordonnant

Jean-Luc, - Y...

payeurs, la somme de 329 052,41 francs, et a fixé le préjudice personnel de Jean-Luc Y... à la somme de 430 000 francs ; aux motifs que préalablement au chiffrage du préjudice de Jean-Luc Y..., il

Luc, - Y...

A... a été victime le 13 novembre 2002 et le décès de celui-ci, survenu le 13 mars 2005 ; qu'ainsi, dès la date de l'accident, le droit à réparation de l'entier préjudice physique de Luc A... lui était

Luc, - les époux E..., en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille E...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 18 mai 2000 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Gian Luca, contre l'arrêt n° 149 de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme et travail dissimulé, l'a condamné à quatre

en pause, dès lors qu'il existait un autre dispositif déclenchant automatiquement, et indépendamment de la volonté de l'opérateur, l'arrêt de la machine par l'ouverture de la porte d'accès ; que Jean-Luc

M... et Y... le 19 novembre 1990 et énoncer d'autre part, que Luc M... était responsable de la même vente à M.

Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée