(pièces 19 et 28), et concernant des échanges sur les problèmes médicaux de l'enfant (4 décembre 2018, 23 novembre 2018, 11 mars 2019), sur un échange de droit d'hébergement ou de présence commune (Pâques

Par un jugement n° 1800357 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2020, Mme F...

Acquaviva, conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

Acquaviva, conseiller, les observations SCP Foussard et Froger, avocat de Mme C... et la SCP Le Griel, avocat de M. et Mme B... Q..., et l'avis de M.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les dernières conclusions déposées le 22 mars 2019 par M. [Y] [B], ès-qualités de tuteur de M.

née le 25 Mai 1936 à BRESLES (60), demeurant ...

Acquaviva, conseillers, Mmes Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

                            et Marie-Noëlle ACQUAVIVA  &#xa0

    Le 20 mai 1986, le requérant et M.

DEMANDEUR Maître Gilles X... né le 8 mars 1963 à PARIS (75), ... Maître Gilles X... agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le : 26 mai 2026 Le 26 Mai 2026 Grosse à : Maître Mickael CHEMLA de la SELARL DENIAU AVOCATS EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [U] est propriétaire

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 386 F-D Pourvoi n° N 15-14.768

Acquaviva, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. G..., de la SCP Boulloche, avocat de MM.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10144 F Pourvoi

Acquaviva, conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° C 15-13.103

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.