Elles soutiennent que : - la majoration d'actif net est erronée et doit conduire à la réduction de l'assiette d'imposition ; - les titres cédés de polygone Montpellier et polygone riviera relèvent

31/03/1990 : porion de cellule organisation, du 01/04/1990 au 31/10/1996 : chef de poste PCS, du 01/11/1996 au 30/11/1997 : porion de puits (about), du 01/12/1997 au 30/06/1998 : porion services généraux

X... tiré de ce que l'accélération de la motocyclette après le premier choc avait trouvé sa cause dans l'arrachement de la poignée d'accélération, au motif que ce moyen n'avait pas été débattu devant l'expert

moyen; "2°) alors que, en toute hypothèse, le délit de pollution de cours d'eau n'est caractérisé qu'en l'absence de doute entre de déversement des substances imputé au prévenu et les atteintes aux poissons

montant que les chèques ; que ces factures concernent l'une l'étude d'implantation d'un centre commercial avec hôtel sur la ZAC du Moulin de Marsille, trois autres des études socio-économiques en Pologne

droit ; la représentation graphique du secteur Ubg correspondant à la parcelle cadastrée C n°532 ne répond pas aux exigences des dispositions de l'article L. 151-40 du code de l'urbanisme car les polygones

Le 15 novembre suivant, sur autorisation du juge d'instruction, les enquêteurs ont procédé à un prélèvement par écouvillon sur les poignées de la bicyclette utilisée par M.

Haute-Marne a décidé de suspendre le versement des indemnités journalières pour la période du 28 avril au 13 mai 2018 au motif que l'assuré avait quitté la circonscription de la caisse pour se rendre en Pologne

de la demande de rappel de salaire correspondant aux temps de préparation et de distribution non rémunérés, l'arrêt retient que le salarié a produit des bons de préparation détaillant notamment les poignées

dispositions ont pour seul objet de déroger, au sein de ces polygones, aux règles relatives à l'implantation des constructions par rapport à l'alignement et aux limites séparatives applicables dans le

l'interdiction de jeter, déverser ou laisser écouler dans les eaux mentionnées à l'article L. 231-3, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réactions détruisent le poisson

TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2025R00122 – 2025R00281 SAS TRATTORIA / SA AXA FRANCE IARD, SAS POLYGON FRANCE EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 5 mai

. : 2025004735 N° PC : 2024/1011 GHDL ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Société par actions simplifiée Sas POLYGONE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00686 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZKO DEMANDERESSE Mme [M] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie POLIGONE - #J0025

dispositions de l'article 565 du code de procédure pénale ; que la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre les états membres de l'union européenne, dont font partie la France et la Pologne

qualité d'attaché juridique, classé au niveau 3 échelon 2 coefficient 303 de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 ; qu'en raison du déménagement du salarié en Pologne

procédé de fabrication industrielle d'aliments, et la société Cuisimer, Cuisine de la mer (la société Cuisimer), qui exploite ce brevet pour fabriquer et commercialiser une préparation à base de chair de poisson

d’emprise prévus au plan de zonage. / Pour les constructions autorisées en dehors des polygones d’emprise figurant au plan de zonage : / - les saillies telles que les balcons ou les escaliers peuvent

servir au fur et à mesure de la demande ; que la congélation était impossible tant en droit (Mme X... n'ayant pas avisé les services compétents) qu'en fait (on ne surgèle pas avec autant de retard un poisson

lequel fixait ce même taux à 8 %, dès lors qu'il avait exclusivement pour objet de déterminer les conditions de la rémunération qui lui était due sur la vente d'une collection de produits fabriqués en Pologne