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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87949
3 mai 2005
.: 02/02076 APPELANT: A Monsieur Alain X... né le 09 Novembre 1944 à TUNIS LE GRAND Pavois 322 avenue du Prado 13008 MARSEILLE 08 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de
6253c9b6bd3db21cbdd89198
12 septembre 2006
représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jacqueline GRIMAUD, avocat au barreau de TOULON INTIME : Monsieur Kostas Y...
6253cab7bd3db21cbdd8bd44
17 juin 2008
KUSNNACHT (SUISSE) représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jacques VEZIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur le COMPTABLE de la TRÉSORERIE D'UZÈS
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210909
7 novembre 2024
Localité 4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 4], 2°/ La société Transfix, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 7], 3°/ La société Pommier
6253c981bd3db21cbdd88820
14 septembre 2006
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP COHEN-THEVENIN - CHARBIT- CAPION, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître Bernard ROUSSEL, mandataire judiciaire, pris en sa qualité
6253cc5abd3db21cbdd8fd90
18 septembre 2012
née le 07 Août 1968 à FOIX (09000) ... 48000 MENDE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU dissoute représentée par ses co liquidateurs Me G. POMIES RICHAUD et Me E.
6253c9e3bd3db21cbdd89778
5 juin 2007
née le 22 Avril 1977 à BOURGES (18000) ... 30620 BERNIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP DURAND, avocats au barreau de NIMES SCP BRISARD-GONZALVEZ
6253c9ccbd3db21cbdd8940e
2 octobre 2007
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Olivier Edouard Xavier X... ... 78620 L ETANG LA VILLE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
soc
61372129cd580146773f17aa
30 novembre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310646
14 décembre 2023
Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [E] [XX], de Mmes [O], [W], [K], [B] et [Y] [N] et de MM [G], [Z], [H], [M], [P] et [L] [
6137226fcd580146773fcfc3
24 mai 1995
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
6253cb29bd3db21cbdd8cf9c
13 janvier 2009
et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 3 Boulevard Camille Flammarion 13001 MARSEILLE 01 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la
613722f6cd58014677403c50
9 avril 1998
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6253cd0fbd3db21cbdd922af
16 avril 2015
née le 01 Février 1962 à BUJUMBARA (BURUNDI) ... 07220 SAINT MONTAN DEMANDE AIDE JURI Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SA LYONNAISE
6253c9eebd3db21cbdd89986
23 octobre 2007
G : 06 / 00835 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 05 janvier 2006 SCS MICHEL X...ET CIE C / COMPTABLE DE LA TRESORERIE DE VAISON LA ROMAINE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère
6253ca1cbd3db21cbdd8a12d
18 décembre 2007
né le 26 Mai 1949 à ST GERMAIN EN LAYE (78100) ... 59000 LILLE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Charles IMBERT, avocat au barreau de PRIVAS Madame Paulette
2ème chambre section C
65aa2929a34ad10008581b76
18 janvier 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 06 juin 2023 RG :12-23-0057 [K] [J] C/ Commune de [Localité 5] Grosse délivrée le à Me Licini Cabinet Lamy Pomiès
61372189cd580146773f496a
27 juin 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Clinique obstétricale de Domont, de Me Boulloche, avocat de Mme
613721cccd580146773f7753
11 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers-Saint-Pons, dont le siège est place duénéral De Gaulle
3ème chambre famille
6719e4fa5857dd64cbdaa532
23 octobre 2024
EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 juin 2023 N°21/00869 [N] C/ [B] Grosse délivrée le 23/10/2024 à : Me VAJOU Me POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE
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