Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2023 et le 4 juillet 2024, la société Arconance, représentée par Me Destarac, demande au tribunal, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, l'association Adieu Eole, représentée par Me Karine Destarac, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021

B K et la société en nom collectif Tervill, représentés par Me Destarac (SELAS Cloix-Mendes-Gil), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2203465, 2203496, 2203498, 2203552 du 2 juillet 2024

F d'Eudeville, représentés par Me Karine Destarac, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juillet 2022 et 31 octobre 2022, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mars 2022 et 3 février 2023, la société HBE Distribution, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler

mémoires en défense, enregistrés le 11 janvier 2021 et le 22 mars 2021, et des mémoires en production de pièces enregistrés le 16 mars 2020 et le 4 février 2021, la commune d'Artix, représentée par Me Destarac

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 novembre 2022, 19 décembre 2022, 17 janvier 2023, 14 février 2023 et 31 mars 2023, la société par actions simplifiée Urbater, représentée par Me Destarac

D F, représentés par Me Destarac, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel la maire de Paris a délivré un permis d'aménager à

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Destarac, représentant l'association pour le quartier Saint-Vincent-de-Paul 14ème et de Me Goncalves, représentant la SCCV Paris 14 SDVP.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juillet 2022 et 31 octobre 2022, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à