X..., et en ajoutant, qu'en ce qui concerne la loterie pour le gain de 310 000 euros, le bon de commande est différencié du bon de participation par des lignes pointillées et pour le tirage relatif à la

second arrêt de dire que le passage objet du litige est indivis entre les propriétaires desdites parcelles et d'en ordonner le bornage, de lui ordonner, soit de remettre à M. et Mme N... une clé du portail

X..., exploitant une entreprise de gardiennage-surveillance ; qu'il a été licencié le 16 septembre 1994 pour faute grave, pour avoir établi de fausses fiches de pointage au nom de son fils Fabrice Y...

Coutume à Saint-Wandrille-Rançon (Seine-Maritime), 4 / des Mutuelles unies, dont le siège est à Beleuf, Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime), 5 / de la société à responsabilité limitée Etablissements Pontif

Pontèves, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25

Mme [T], inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Assainissement - Déchets industriels et urbains - Epuration des eaux potables - Traitement des eaux

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que constitue un portage la convention par laquelle le porteur devient temporairement détenteur de titres, dans le seul but

la cour d'appel a retenu, après avoir considéré l'offre de preuve de celui-ci, que le décompte présenté ne se réfère pas à un temps de travail effectif, mais à une amplitude horaire ressortant du pointage

du parc automobile de la société Wolkswagen a été sciée, que le grillage d'enceinte de celui-ci a été découpé en deux endroits, que le cadenas qui condamnait le portail Y... a été coupé à l'aide d'une

l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Menton, 23 août 1993) d'avoir rejeté sa demande de remise sous astreinte par son employeur, la société Carrefour France, des relevés journaliers de pointage

[N] du chef d'usage d'un téléphone portable tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, sans constater que la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal avait été rapportée, alors

Paris-Gare de Lyon, aux conditions fixées par la SNCF dans un règlement intitulé "conditions générales d'exercice de la profession de porteur libre dans les gares" ; que la SNCF, ayant confié les tâches de portage

été notifiée à Michel X... et à son conseil par lettres recommandées le 12 juin 1996, ainsi qu'il résultait de la mention portée par le greffier en page 3 de l'ordonnance et des récépissés d'envois postaux

. ; que les conclusions signifiées pour son compte n'indiquant pas son domicile, mais une simple boîte postale, elle a été mise en demeure par M.

irrecevable comme prescrite son action concernant la rupture du contrat de travail, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article 668 du code de procédure civile que la date de la notification par voie postale

l'inspecteur du travail ; que ce dernier a confirmé qu'aucune fiche de gestion des repos compensateurs ne lui a été présentée, les seuls documents sur lesquels il a pu se fonder étant les fiches de pointage

, cette dernière s'est vue confier le portage des bagages des passagers à l'aéroport Charles de Gaulle ; qu'à cette fin la société Air portage a embauché M.

résulte des constatations de l'arrêt attaqué que jusqu'en janvier 1995, les ouvriers dockers occasionnels étaient titulaires d'une carte orange délivrée par la Cainagod de Concarneau dite "carte de pointage