ICM à réduire de 500 euros le prix de vente du portail CONDAMNER la S.A.R.L.

Samir A... et Saber Z... rapportent tous deux avoir été examinés " des pieds à la tête" par ce portier, ce qui est confirmé par Mme Florine G..., qui précise en outre que bien qu'étant quatre, seuls MM

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Reyopau, Porice, Gomen, Trelane et Tralie par la société ITM Alimentaire Ouest

H... sur la propriété sachant qu'il n'existait pas de portail d'entrée et que les travaux étaient en cours, excluant que l'édifice puisse constituer un domicile ; "1°) alors que le domicile désigne le

situation de l'exploitation agricole de Raymond Z... au moment de son décès ; que Raymond Z..., né le 15 août 1946, exerçait une activité de polyculture élevage, essentiellement vouée à la production porcine

et la commodité du voisinage ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si, en l'espèce, la modification des effectifs apportée par le prévenu à son exploitation porcine

de changer la destination des locaux (aménagements de chambres, salles de bains et cuisines, la destination des autres locaux n'ayant pu être déterminée), ""- Sur les façades nord et sud, des portails

la victime, a été commise dans le cadre d'une scène de rupture ou de jalousie entre amants; que l'auteur de l'infraction a reconnu avoir tiré le bout des seins de la victime et lui avoir arraché des poils

a attribué une subvention de fonctionnement de 10 000 euros à l'association Pordic Animation ; 2°) de rappeler au maire de Pordic ses obligations de transparence et d'information en matière d'attribution

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 1999), que Mme X... avait, depuis 1938, par elle ou ses auteurs, la jouissance d'une parcelle non cadastrée sur laquelle un garage et un portail

Son contrat de travail a été transféré en 2006 à la société Les Portails d'ANC, où il a exercé les fonctions de technico-commercial, puis à la société FTFM La Toulousaine, qui a repris l'activité de son

l'absence d'autorisation d'urbanisme, la commune l'a assigné, le 27 octobre 2016, sur le fondement de l'article L. 480-14 du code de l'urbanisme, en démolition de la maison d'habitation, de l'annexe et du portail

poursuite du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que le prévenu, qui est portier

fin ce qui avait donné lieu à différents courriers échangés entre les parties dès 2014, puis que la SCI Cjumala Immo y avait mis un terme par courrier recommandé en date du 15 avril 2015 et posé un portail

Mayenne, située à Changé ; qu'ils se sont ensuite rendus aux abords du siège du groupe Lactalis, pour y exprimer leur mécontentement ; que des pneumatiques ont été placés par des manifestants devant le portail

[X], qui au demeurant ne l'explicite même pas, dès lors que ce portail avait été implanté par M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 31 juillet 1997), que la commune d'Orgeix, qui reprochait à Mme X... d'avoir édifié un portail

Montpellier, 12 juillet 1995), que les époux A... et les époux X... sont propriétaires de lots faisant partie du même lotissement; que les époux A... ayant fermé l'accès de leur lot pour les voitures par un portail