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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722f6cd58014677403c1c
19 mars 1998
19 mars 1998
Sur le pourvoi formé par la société Domaine du Galoupet, société anonyme, dont le siège est 83250 La Londe-Les-Maures, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbc1b
25 mai 1994
25 mai 1994
société à responsabilité limitée, dont le siège est quartier Saint-Michel, chemin de Masse à Fuveau (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleciv1
61372476cd58014677415b4b
14 novembre 2006
14 novembre 2006
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix en Provence, 8 septembre 2005) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs ; Attendu qu'il résulte des productions que Mme Z..
Source officiellecr
6137261ecd58014677423124
3 juin 2004
3 juin 2004
Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd59
22 mai 2001
22 mai 2001
: Sur le pourvoi formé par Mme Claude Y..., épouse Z..., demeurant 01 Le Noiret, rue de la Madone, 06420 Isola, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellesoc
6137239bcd5801467740bfc3
24 avril 2001
24 avril 2001
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société Caressa, société à responsabilité limitée
Source officiellesoc
613724bfcd5801467741808f
26 septembre 2006
26 septembre 2006
lourde ; Attendu que pour des motifs tirés de la violation des articles L. 122-14-2 du code du travail et 455 du nouveau code de procédure civile, la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officielleciv1
613724c5cd580146774183cb
20 septembre 2006
20 septembre 2006
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2004) d'avoir accueilli le déclinatoire de compétence du préfet du Var et de s'être déclaré incompétent pour statuer sur l'ensemble
Source officielleciv2
6137232bcd580146774065b9
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Jean X..., demeurant ..., 4°/ Mme Hélène Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de l'Union
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a554
17 mai 2000
17 mai 2000
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Solfin, société anonyme, dont le siège
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f008
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Sur le pourvoi formé par la société Sécurité Incendie Française (SIF), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellesoc
61372349cd58014677407cc1
22 juin 1999
22 juin 1999
Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de Mme Monique X..., demeurant ..., défenderesse
Source officiellesoc
613723efcd580146774101d2
10 juillet 2002
10 juillet 2002
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 juin 2000) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents et
Source officielleciv1
6137234fcd5801467740815d
11 mai 1999
11 mai 1999
Gérald Y..., demeurant c/o SC GFA du domaine aux Buis, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 janvier 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, disant n'y avoir lieu
Source officielleciv1
61372420cd58014677412958
30 juin 2004
30 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200705
11 juillet 2024
11 juillet 2024
] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° B 24-60.058 en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200710
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[N] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en qualité de personne physique rattachée à une personne morale. 2.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00491
20 avril 2022
20 avril 2022
internationales avaient été retournées les 9 juin et 1er juillet 2016, et qu'il ressort des mentions de l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellesoc
61372395cd5801467740bab2
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Le Gilor, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Loubet, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bb52
12 juillet 2000
12 juillet 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pic, dont le siège est Le Marianne ..., en cassation de l'arrêt rendu le 3 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
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