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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi référé
697b3bb0cdc6046d47175e30
8 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 25 novembre 2025, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
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23 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 11 Juin 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
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Chambre 26 / Proxi fond
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15 juillet 2024
[M] [T] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 21 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 15 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
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19 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 12 Mars 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
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Chambre 22 / Proxi référé
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en personne DÉBATS : Audience publique du 15 Mars 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024, par Madame Armelle GIRARD
6622b0aac91e3bdd7a889a82
représentée DÉBATS : Audience publique du 15 Mars 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024, par Madame Armelle GIRARD
6622b0acc91e3bdd7a889b58
représenté DÉBATS : Audience publique du 15 Mars 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024, par Madame Armelle GIRARD
6622b0acc91e3bdd7a889b5e
670ffe28b44a8f27d43c2e06
11 octobre 2024
JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 15 Juillet 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
Pôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fba6
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Nathalie BRET, Conseillère Catherine GIRARD
661824b24e82250580d1f7f0
8 avril 2024
[U] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
661824b64e82250580d1f8fb
[Y] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
661824bc4e82250580d1f974
[M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
6a0df741cdc6046d47590ea7
20 mai 2026
] [P] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 18 mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026 ; Sous la présidence de Madame Armelle GIRARD
6e chambre
603336914ae273a759bbc4e1
5 septembre 2017
vestiaire : G0619 substitué par Me Sylvain LEGRAND, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR AU CONTREDIT **************** SAS TEVA SANTE [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Sidonie LACROIX-GIRARD
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200630
2 juillet 2020
Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M.
5ème Chambre
DTA_2104619_20231214
14 décembre 2023
Il est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006. / Il exerce les attributions prévues par l'article L. 1416-1 et est également chargé d'émettre un avis, dans les
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