Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

CNGTC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, avocat postulant Représentée par Me Rémi-Pierre

déclarant « consciente qu'à ce jour, sa demande était forclose », en indiquant que son projet était d'obtenir un Master II « responsable de formation » dispensé au Département des sciences de l'éducation à LAMBESC

dispositions des articles L. 723-5 et L. 723-8 du code de la sécurité intérieure que l'engagement et la carrière des sapeurs-pompiers volontaires, qui n'ont pas la qualité de fonctionnaires, ne sont pas régis

Laloye, président-rapporteur, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le président rapporteur P.

, conseillère, Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2021, le centre hospitalier universitaire de Dijon, représenté par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit

éventuelles propositions et recommandations sans démontrer avoir effectué une quelconque démarche pour tenter de reclasser l'exposante dans le groupe, lequel devait s'entendre notamment de la société Lambast

Gauthier, Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, M.

Riffaud, Mmes Boisselet, Guillou, conseillers, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, Kass-Danno, MM.

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Stéphane LAMBERT

DU TJ DE PERPIGNAN N° RG 22/00765 APPELANTES : Madame [D] [K] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Me Maud LAMBERT

Décision déférée à la Cour : jugement du 13 novembre 2020 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 11-20-008401 APPELANT Monsieur [S] [G] [I] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Régis

Elle exposait que le recours en cassation était ainsi régi par l’article 43 de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation («   la loi sur la cassation  

Law – Article   8: The Court heard expert evidence from two experts, Professor Régis Aubry from the Besançon Regional University Hospital and Professor Judit Sándor from the Central European University

Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, Mme Bessaud, M. Boutié, Mmes Tostain, Bellino, conseillers référendaires, M.

toque : K0065 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET

SOCIÉTÉ DIETSMANN TECHNOLOGIES [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie EPRON de la SELARL BOULET LAMBERTI BEBON, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Michel TOLOSANA, avocat

[E] [M] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me PETRIAT, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me LAMBERT

représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT