Rémy X..., qu'ils connaissaient donc nécessairement le caractère infondé de leur procédure contre leur père et avaient agi dans le seul but de lui nuire, lui imposant les soucis d'un procès ; que la cour

Rémi Z... de l'intégralité de ses demandes - condamné M.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de nonrecevoir opposée par M.

C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Rémy X...

d'appel a dénaturé les écritures d'appel de l'exposante en violation de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête ; Considérant que l'indemnité de résidence, régie successivement par les décrets des 12

raison de l'absence de réalisation des travaux convenus et du défaut de paiement consécutif des factures, et que ce différend étant antérieur à ceux visés par le traité d'investissement, il n'était pas régi

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par le SYNDICAT DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE et l'UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS ADMINISTRATIFS présentent à juger

Rémy X..., notaire, demeurant ... à Trie-sur-Baïse 65220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande

Didier X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Muret activités, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Régis Zenou-Denis Robin, société civile professionnelle, dont le

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Rémy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 21 août 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS sous l'accusation de trafic de stupéfiants

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Rémy Pannier, demeurant ..., défendeur à la cassation ;

Le contribuable mentionne le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l'article 170. / Les apports avec soulte demeurent soumis à l'article 150-0 A lorsque le montant de la soulte reçue excède

de la société SAFCAC, souscripteur ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 130 du Code de commerce ; 2 / qu'en tout état de cause, si le contrat de cautionnement est soumis

Rémy X, demeurant ..., Mme Nadine X, demeurant ... et Mme Claude X, demeurant ... ; M.

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Cannes et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la société

Conseils, pour la société France immo réalisation IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le bail liant la société France immo réalisations et la société Confort Médical était régi

D'une part, aux termes de l'article L. 1222-7 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au litige : " Le personnel de l'Etablissement français du sang comprend : / 1° Des agents régis