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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6688de55676b73dd81b970ac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20230725 Intimée : S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre 2ème section
671155beaa7e95fd3fcf811f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
GRAVE RANDOUX, en qualité de liquidateur judiciaire de TELECOISE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS vestiaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10444
29 juin 2022
29 juin 2022
Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société Conseil assistance patrimoine, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65af69efb6c6260008b53170
18 janvier 2024
18 janvier 2024
celles-ci ont constitué avocat avant la signification des conclusions, il est procédé par voie de notification à leur avocat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f9f3baa6be9c926c7caad7
10 avril 2025
10 avril 2025
& associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20240414 Intimée : S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8a4a5ae27812390deeb
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 1], représentée par Me Cédric LIGER de l'AARPI ITER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 Intimée : S.A.S.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2600161_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rannou, - les conclusions de Me Nicolet, représentant Mme C..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme D...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2519299_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rannou, - les observations de Me Pusung, représentant Mme C..., épouse B..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2523403_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2524770_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2026, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446792.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Grave-Randoux et à la SARL Didier, Pinet, avocat de
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115599aa7e95fd3fcf7f3b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
GRAVE RANDOUX, en qualité de liquidateur judiciaire de TELECOISE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL , vestiaire #W0009 DÉFENDERESSE Société SCCV DE CONTI
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de52676b73dd81b97074
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47677 Intimée : S.A.S.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd67c40aa805a7864b11
20 octobre 2022
20 octobre 2022
GRAVE-RANDOUX S.C.I.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100576
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Abeille IARD & santé, de la société Mon Ratou et de M. et Mme [L], de la SARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709fbdf0cfe7ae188fe992
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LUXE DRIVE, représentée par Me Jallal HAMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1570 Intimée : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
696a297ccdc6046d47842483
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère chargée d'instruire l'affaire.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2502398_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2512027_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre civile
672e7acf50af6f5fd3458da8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dans ses dernières conclusions d'incident, Madame FOREST demande de : A titre liminaire : - DEBOUTER Madame RAOUX de l'intégralité de ses demandes - ENJOINDRE à Madame RAOUX de justifier de l'identité
Source officiellePage 15 sur 128