MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

Dans le cadre d’une restructuration, le GAEC de la Roche Richard, constitué par M. A... B... et M. C...

MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE MCCA MCCA Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI

. fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la nullité de la procédure de rectification alors, selon le moyen : 1°/ que l'envoi d'une proposition de rectification ouvre un délai de trente

X... à payer à la commune de Riventosa, agissant par son maire, la somme de 2 500 euros et rejette la demande de M.

sollicite une réduction de son service hebdomadaire à hauteur de quatorze heures trente pour la première et dix heures pour la seconde ; que ces demandes n'ont pas été acceptées puisqu'il a effectué dix

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle RICHARD, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la Cour

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Alain TESSIER-FLOHIC Président de Chambre Richard PERINETTI Conseiller Marie-Madeleine CIABRINI

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Y..., avocat des sociétés Natcris et Setem, de la SCP Richard, avocat de la société Gicram ; Sur le rapport

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

MCT PRO10POSE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Richard HONNET, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDEUR Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, non représenté *

demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 MARS 2016 --- = = oOo = =--- Le trente

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin I... de Janvry, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

de la commune de résidence de l'étranger ou le maire de la commune où il envisage de s'établir. / Le maire, saisi par l'autorité administrative, peut émettre un avis sur la condition mentionnée au 3°

le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine BLANCHARD-MASI, Me Claire RICARD

Le Préfét de l'Hérault, assisté de Maître Adeline BALESTIE, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [F] [R], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS " Une pièce en plus " a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2018 par lequel le maire