, Président, et BRUNEAU Dominique , Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Par ailleurs, bien que n'ayant jamais été mise en demeure de les produire auprès des vendeurs, elle a fait le nécessaire.

civile B ARRET DU 24 Janvier 2023 APPELANTS : Mme [L] [P] épouse [O] née le 28 Décembre 1975 à [Localité 12] (13) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Julie BEUGNOT et Me Raphaël

Raphaël Weissmann, Président de Chambre, Magistrat et par Mme Laurène Rivory, Greffier.

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaëlle

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaëlle

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaëlle

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaëlle

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaëlle

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaëlle

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaëlle

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaëlle

** Date de clôture de l'instruction : 05 février 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique le 09 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par par Raphaële

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2010 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

Claude et Raphaël X... : Attendu que, par arrêt du 20 février 2007 (n 229 D), la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi qui avait été formé par la

n° minute : 36/2022 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Nadine HEICHELBECH - Me Raphaël REINS

Elle indique que l'extrait de compte de la société FINANCIERE IMEGGA révèle des avances de trésorerie pour un montant total de 50 385,44€, avances qui n'ont jamais été remboursées, malgré ses demandes.