fait grief à l'ordonnance attaquée (Montpellier, 23 juin 2003) de l'avoir déclaré mal fondé en son recours, alors, selon le moyen, que l'ordonnance par laquelle le premier président d'une cour d'appel rend

demande de la banque et condamné les cautions ; Attendu que les cautions font grief à l'arrêt de les avoir condamnées à payer à la banque une certaine somme, alors, selon le moyen, que celui qui se rend

[Y] dans la SCI de la Reine, motif pris de l'absence de titre exécutoire valable, quand elle constatait que M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement pour faute grave fondé et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du

Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige Perenco, alias Perrodo Energy Company, est un groupe pétrolier spécialisé dans l'exploitation des champs pétroliers en fin de vie ou dont le rendement

laquelle le directeur général de l'office public d'aménagement et de construction du Lot-et-Garonne Habitalys a refusé de lui rétablir, dans son intégralité, le bénéfice de la prime de service et de rendement

premièrement, que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié et qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail, d'une importance telle qu'elle rend

Le salarié fait le même grief à l'arrêt alors : « 1°/ que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en retenant, pour décider que le licenciement de M.

accès à ces informations ; qu'ainsi, Rémy Bloch n'a pas pris de photocopies de documents appartenant à son employeur à l'insu et contre son gré ; que le vol n'est pas constitué ; 1 )"alors que se rend

faute grave privative d'indemnité de préavis, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail; alors que, deuxièmement, la faute grave est celle qui, dès sa constatation, rend

Reinier, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (12ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de

Reinier, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Reiner en qualité de manutentionnaire par contrats à durée déterminée, a demandé la requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée ; Attendu que M.

l'indemnité compensatrice de la rupture et de rejeter sa demande de dommages et intérêts, alors : « 1°/ que la faute grave, qui porte atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun et rend

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'article 73 de la convention collective nationale de l'industrie textile institue une rémunération minimum garantie au profit des salariés payés au rendement

exécutés compte tenu des données que lui avait fournies le chantier naval ; qu'en décidant que la société SIDEM, qui a été chargée de l'étude et de l'essai du condenseur dont elle garantissait un rendement

grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 31 mars 1998) d'avoir jugé que les faits d'insubordination caractérisée ayant justifié le licenciement ne constituaient pas une faute grave, alors, selon le moyen, que rend

arrêts attaqués (Versailles, 14 novembre 2002) d'avoir jugé leur licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, 1 / que le défaut de signature de la lettre de licenciement rend