Article 2 : L’Etat est condamné à verser la somme de 115 745,58 euros au syndicat des copropriétaires de l’immeuble « le Palais de la Rade ».

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 juin 2013), que M. et Mme X... sont propriétaires de parcelles

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, la société par actions simplifiée " La Clinique du Palais ", représentée par Me Cormier, avocat, demande au juge des référés :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Renault est un constructeur automobile français.

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

DBYV-W-B7K-HSGM Minute N°26/00434 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue

Dans ces conditions, la commune de Palais doit être regardée comme établissant que ces documents en cause sont introuvables.

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER dont le siège social est ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer

sol supportant la véranda dans la parcelle AB 979 appartenant à la société Palais romain n'établissait pas le droit de propriété de celle-ci et constaté que la place du Palais avait toujours été en totalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

A..., représentant la commune du Palais-sur-Vienne. Considérant ce qui suit : M. B...

VIANT la SCI PALAIS MIRAMAR et Pierre Y... au paiement de l'intégralité de la créance qui serait due à la B. M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Paris Palace Marrakech n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Paris Palace Marrakech.

Il résulte de ce qui précède que le recours en rectification d'erreur matérielle présenté par la société Palais Marin ne peut qu'être rejeté.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt