MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens identiques produits aux pourvois n°s B 08 16.915 et H 08 16.943 par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour Mme X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère Greffier

légaux LE CINETIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assisté par Maître Dominique RENAUDIN

C/ SARL ACTIF FINANCE PATRIMOINE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTS : Monsieur Renaud Z...

Larmanjat, Ricard, Parlos, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : M.

Ricard, conseiller rapporteur, M.

barreau de BETHUNE, vestiaire : 5 ET : INTIMES Maître [N] [L] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société [8] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté et plaidant par Me RICARD

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

né le 19 Mars 1956 à BESANCON (25000) de nationalité Française ... 34560 MONTBAZIN représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François REYNAUD, avocat au barreau

Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM. Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lagauche ; Greffier de chambre : M.

Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM. Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lagauche ; Greffier de chambre : M.

Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM. Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lagauche ; Greffier de chambre : M.

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard avocat de la Société civile immobilière "SAMOENS 700 LES CAMPANULES", - les conclusions de M.

Richard, demeurant... Partie civile, intimé Non comparant ni représenté D... Arnaud, demeurant...

SAINT-BRIEUC LE 06 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Octobre 2025 N° RG 24/01306 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSET TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [25] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emilie Ricard

Renaud Deloffre, président assisté de M. Jean-Pierre Lannoye et M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche Tharaud COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud Deloffre en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

... et Mme Jany Y... se sont mariés le 22 août 1970, sans contrat préalable, devant l'officier de l'état civil d'Orléans et, de leur union, sont issus deux enfants aujourd'hui majeurs et autonomes, Richard

Richard, ... M. I... Francis, ... Mme I... Henriette, ... M. J... Jean-Paul, ... M. L... Yves, ... M. N... Belaid, ... M. O... Philippe, ... M. P... Thierry, ... M. K...