Article 16 Clause attributive de juridiction En cas de litige ou de contestation relatif à un contrat de commission de transport incluant un transport international, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs

Article Annexe I

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les lieux de grands rassemblements ponctuels de personnes, les agglomérations denses, les lieux de séjour de personnes vulnérables et les structures particulièrement sensibles à la surpression, telles qu'immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau

Article Annexe I

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1,50 JASNIÈRES B 1,50 MONTLOUIS-SUR-LOIRE B 1,50 ORLÉANS R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 TOURAINE R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 TOURAINE-AMBOISE R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 TOURAINE-AZAY-LE-RIDEAU

LEGIARTI000023420454

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45.2 EA Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. 45.2 EB Pose de canalisations à grande distance. 45.3 CA Travaux d'isolation. 45.3 HC Pose d'enseignes et de stores. 45.4 DA Menuiserie métallique : murs-rideaux

LEGIARTI000023420422

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119 153 Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc. 45.4CC 3,70 119 153 Menuiserie de bâtiment (fabrication, pose) associée ou non à la charpente. 45.4CD 6,80 119 153 Menuiserie métallique : murs-rideaux

LEGIARTI000026909531

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staff et stuc. 45.4AC 6,20 Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc. 45.4CC 3,80 Menuiserie de bâtiment (fabrication, pose) associée ou non à la charpente. 45.4CD 6,70 Menuiserie métallique : murs-rideaux

Article Annexe

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l'électricité. 45. 3 FB Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation. 45. 4 CC Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc. 45. 4 DA Menuiserie métallique : murs-rideaux

Article Annexe

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5,60 115 418 Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc. 45. 4CC 3,80 115 418 Menuiserie de bâtiment (fabrication et pose) associée ou non à la charpente 45. 4CD 6,80 115 418 Menuiserie métallique : murs-rideaux

LEGIARTI000028243631

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II-2/3 Résolution MSC 307(88) de l'OMI-(recueil FTP 2010) B + D A.1/3.19 Tentures, rideaux et autres éléments textiles suspendus Règ. II-2/3 Règ.

LEGIARTI000024933435

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OMI MSC.61(67)-(Recueil FTP), annexe 1, partie 2, et partie 5, ou annexe 2 B + D A.1/3.19 Tentures, rideaux et autres éléments textiles suspendus Règ. II-2/3 Règ. II-2/3 Rés.

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