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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c966
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Par un 2ème arrêt du 22 octobre 2004, la cour d'appel de Paris a : - statué sur les dossiers Urena, Rivera et Le Floch, - sursis à statuer pour le surplus, le décompte produit par la société Domicil n'étant
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc2
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Par un 2ème arrêt du 22 octobre 2004, la cour d'appel de Paris a : - statué sur les dossiers Urena, Rivera et II..., - sursis à statuer pour le surplus, le décompte produit par la société Domicil n'étant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215732_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A de Jejus Rivera B, représenté par Me Bouzid, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0702DEC001997412
2 juillet 2013
2 juillet 2013
deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicants, Ms Maria Drzewiecka and Mr Zdzisław Drzewiecki, are Polish nationals, who were born in 1952 and 1950 respectively and live in Trzebiel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01412_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les activités de la SAS Algora Environnement étaient réalisées grâce à des moyens techniques importants, notamment un pont-bascule, des broyeuses, compacteurs, trommels et presses à balles.
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb19e
10 mai 1994
10 mai 1994
Robert Z..., demeurant 187, bis rue Paul Doumer à Triel-sur-Seine (Yvelines), défendeur la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110328
16 mai 2018
16 mai 2018
pas responsable des agissements de la société Apollonia visant à contourner son contrôle de l'endettement des emprunteurs ; que le seul mandataire de la société GE Money Bank était la société French Riveria
Source officielleJuge social
DTA_2300644_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
président du conseil départemental a attribué à Mme E, dont le domicile de secours était fixé à La Brède en Gironde mais accueillie dans l'établissement pour personnes âgées dépendantes " Les jardins du Riverai
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156340
29 juin 2015
29 juin 2015
Finland , no. 34806/04, § 169, ECHR 2012 (extracts); and Ruiz Rivera v. Switzerland , no. 8300/06, § 59 et seq., 18 February 2014)? 2.
Source officielleQuatrième Chambre
6868216a4965b5d9df3186da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ASSURANCES MUTUELLES, Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes inscrite au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe BALON de la SCP BALON ET RIVERA
Source officiellePS élections pro
678172e86d34da2cbdcda201
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Localité 6]- COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert RIBEREAU GAYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1499 substitué par
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc228541e5454698214afd
19 décembre 2018
19 décembre 2018
DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 510 61 1 0 566 représentée par Me Laurent GAMET de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substituée par Me Hubert RIBEREAU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1109DEC004215598
9 novembre 1999
9 novembre 1999
On 15 November 1993 the public prosecutor of Athens summoned the applicant to appear before the three-member first instance criminal court ( trimeles plimmeliodikio ) of Athens on 26 April 1994
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301277_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
délais de recours, a été adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée par le requérant dans le formulaire de sa demande, soit à la résidence Descartes située au 49 rue Trémière
Source officielleDELIBERE
69f9b5dccdc6046d47a5a035
30 avril 2026
30 avril 2026
TREMEL DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 30/03/2026 FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal de commerce de SAINT-MALO a ouvert une procédure en liquidation judiciaire à l'encontre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005375_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
code général des impôts, le directeur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor a estimé que l'objet principal de l'association étant l'organisation d'un habitat groupé sur la commune de Tremel
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
686c0b5ddd7001754d61a450
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[D] le « dossier final du projet Triel » et lui demande deux règlements de 350 € sur deux RIB différents, M.
Source officiellesoc
61372252cd580146773fc012
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Raymond XB..., demeurant 2, place des Marronniers à Triel-sur-Seine (Yvelines), 32 ) de M. Edouard XC..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 33 ) de M.
Source officielleChambre 1-4
67ef733b4fc2fb864ebd1d32
3 avril 2025
3 avril 2025
au titre d'un quelconque trouble de jouissance subi par la SCI THIERRY pour défaut d'intérêt et de qualité à agir, En tout état de cause : - DIRE ET JUGER que la responsabilité de la société DU RIVEAU
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
administratif de Versailles d'annuler la délibération du 5 février 2014 par laquelle le conseil d'administration de Port autonome de Paris a déclaré d'intérêt général le projet de création d'un port urbain à Triel-sur-Seine
Source officiellePage 15 sur 37