s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH ( ) 187 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 36617/97 RICO

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, - et les observations de Me Fugier, substituant Me Rigo, représentant M.

allégué que les syndics aient utilisé à leur profit des sommes perçues dans l'accomplissement de leur mission, à l'occasion des opérations du règlement judiciaire puis de la liquidation des biens des Ets Rito

survenues en Nouvelle-Calédonie en mai/juin 2024 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, à parfaire, de 51 116 110 francs CFP au titre de ses préjudices, en sa qualité d’assureur de la société Rino

[C] [Y], domicilié [Adresse 1], 13°/ Mme [I] [J], épouse [D], domiciliée [Adresse 7], 14°/ la société Rio Pantanal, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi

tribunal de commerce d'Antibes le lundi 30 juin 2025, siégeant en matière de référé, aux fins de voir : CONDAMNER la SAS 5IS à remettre aux sociétés requérantes des références Relevés d'Identité Opérateur (RIO

Il a réitéré cette demande de maintien en poste à Rio au moins jusqu'au 31 août 2020 par un courriel du 2 novembre 2019.

. # Uffiċjali - Rikors għal annullament - Ammissibbiltà - Rapport ta’ evalwazzjoni. # Kawża T-150/94.

#Rikors għal annullament - Rappreżentanza minn avukati li ma humiex persuni terzi - Inammissibbiltà.#Kawża T-226/10.

[R] de restituer à la SA Cofica Bail le véhicule de marque Kia modèle Rio type Rio 1.21.84CH IS, - dit n'y avoir lieu d'assortir la condamnation à remettre le véhicule d'une astreinte, - autorisé la

Par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 29 octobrC...Jaimes Rios a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Par suite, la société Rio Tinto France n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

. # Appell - Organizzazzjoni komuni tas-swieq - Regolament (KE) Nru 478/95 - Rikors għad-danni. # Kawża C-122/01 P.

EKOL FACADE Représentée par son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ S.A.S.

la suspension de la décision du 18 février 2004 de la Commission de répartition des contingents de produits de première nécessité portant attribution à la société Wing Chong d'un lot d'importation de riz

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de cession du 28 août 2020, Mme [R] [G] épouse [M] a acquis un chiot prénommé Rio auprès de

  Orhan SÜMER 01/01/1956 Rize     Münevver GENÇ 01/01/1937 Rize   Kadriye SÜMER 01/01/1938 Rize   Muazzez UZUN 01/01/1946 Rize   Mustafa SÜMER 01/01/1932 Rize   Ertürk

Riza.