février 1992, qui l'a condamné à des amendes de 3 000 francs pour outrages à agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions et 1 300 francs et 300 francs pour infractions au Code de la route

BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Danielle Y..., épouse Z..., des chefs d'homicide involontaire et infraction au Code de la route

Qu'elle a en outre précisé que Jean X...était très énervé et agressif et qu'il hurlait en insultant la femme par toutes sortes de vulgarité ; qu'elle a précisé que Nathalie Y...avait une joue très rouge

le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 10, alinéa 3, R. 10-4, R. 10-5, R. 11-1, R. 232, R. 232-1° et 2°, du Code de la route

] au domaine de la mise en route et impliqu[aient] la responsabilité de la société E... » et que « toutefois, une partie de la responsabilité totale [devait] être imputée à la société R.

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me ROGER

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, L 1-I, alinéa 1, L. 1-III, alinéa 1, et L. 15-II-2° du Code de la route

qu'après avoir passé l'après-midi à la base de loisirs de Montélimar avec son ami, elle décidait de regagner son domicile à P... par auto-stop; que rapidement, le conducteur d'un véhicule Renault 18 rouge

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Yvan X... coupable d'infractions à l'article 1er du décret n° 92-987 du 10 septembre 1992 ; "aux motifs que l'article R. 188 du Code de la route

Coma Y... avait empiété sur l'axe médian discontinu de la route, mais qui n'a pas caractérisé la faute susceptible de limiter l'indemnisation du préjudice subi par M.

Robert Y... a été employé par la Société structures chirurgicales Robert et Carrière Lederie (société RCL), à partir de 1959, en qualité de technicien des ligatures, puis, de 1968 à 1976, en qualité de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Rivière consult associés (RCA) a conclu avec Mlle Chiara X..., de nationalité italienne

de courtier en assurances ; qu'il en ressort qu'au jour de la souscription du prêt avec le CIC le 11 juin 1999, Mme [F] exerçant la profession d'agent général d'assurance n'était pas immatriculée au RCS

Elle a été transformée en société civile immobilière le 11 juin 1957 et n'était pas inscrite au RCS. 2.

[O], les plaidoiries de Me Goulet pour l'association Croix rouge française, celles de Me Grévy pour M.

Elle en fait part à la société LA BUTTE ROUGE.

stationnement ; que lui-même a été dans l'obligation de modifier légèrement sa direction pour éviter une collision ; qu'après avoir fait un signe de la main à l'autre automobiliste, il a poursuivi sa route

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la Croix rouge française pour occuper à l'Hôpital des Charmettes