italienne Jolly fish, a été confié par la société Sif à la société Transports de Saint-Michel en l'Herm (la société Tsm), assurée auprès de la société Helvétia assurances (l'assureur), pour acheminement par route

-4 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé la prévenue des fins de la poursuite engagée à son encontre des chefs d'infractions au Code de la route

[I] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2015 qui, pour homicide involontaire en récidive et infractions au code de la route, l'a condamné à huit

Alain, - LA SOCIETE SNR ROULEMENTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2006, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à une

[Y] [T], domicilié 140 route du Puyricard, 13090 Aix-en-Provence, 3°/ M.

écrit ou par témoins ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que Mme [W] a été citée devant la juridiction de proximité pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.434-41 du Code pénal, L.19, alinéa 1, L.18, alinéa 1, L.18-1, alinéa 4, L.14, L.15, L.16, L.11 et L.12 du Code de la route

. ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué rendu sur renvoi après cassation, que, sur une route,

départementale [...] ; que le temps était sec, route, d'une largeur de 6, 20 mètres, comportant deux voies, et la vitesse limitée à 90 km/h ; qu'un véhicule Golf conduit par M.

Rachid pour blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, après avoir condamné celui-ci du seul chef de conduite sous l'empire d'un état

et Consulting (la société RDG), vendu à la société Manuel X... du matériel industriel d'occasion pour le prix de 605 000 francs ; qu'estimant que le prix comprenait tant le coût de deux ponts de roulement

février 1992, qui l'a condamné à des amendes de 3 000 francs pour outrages à agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions et 1 300 francs et 300 francs pour infractions au Code de la route

BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Danielle Y..., épouse Z..., des chefs d'homicide involontaire et infraction au Code de la route

une première suspension de permis avec aménagement d'horaire pour exercice de son activité professionnelle (jugement du tribunal correctionnel de Lure du 24 septembre 1993), Claude Y..., chauffeur-routier

le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 10, alinéa 3, R. 10-4, R. 10-5, R. 11-1, R. 232, R. 232-1° et 2°, du Code de la route

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1999, qui, pour délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

] au domaine de la mise en route et impliqu[aient] la responsabilité de la société E... » et que « toutefois, une partie de la responsabilité totale [devait] être imputée à la société R.

mois d'emprisonnement avec sursis, et a déclaré recevables les constitutions de partie civile de Mickaël Z... et de la CPAM d'Angers ; "aux motifs que, le 20 avril 2002, à Angers, Mickaël Z... a été roué

Jean-Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers, a confirmé le

. ; "aux motifs que, d'une part, la motocyclette Suzuki acquise de Manuel Y... par Denis X... comportait une réparation de fortune concernant l'axe du bras oscillant de la roue arrière et que M.