En l’affaire MAHIEU c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   W. Fuhrmann , président ,     J.

SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] représentée par Maître Yoann DELHAYE, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Mathilde

D, nés en 2013 et 2014, de sa relation avec Mme B E, actuellement incarcérée à Roanne, sont confiés à l'aide sociale à l'enfance de la métropole de Lyon.

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juin 2021, 30 novembre 2021 et 7 février 2022, la société GEII Rivoli Holding SAS, représentée par Me Mathieu

Mathieu QQ... [...] , 59°/ Mme Gillian DDD..., domiciliée [...] , 60°/ Mme Ruth EEE..., domiciliée [...] , 61°/ Mme Yvonne FFF..., domiciliée [...]

relèvent pas de la garantie décennale des constructeurs et de rejeter ses demandes formées à l'encontre de la société SMA, alors : « 1°/ qu'en énonçant que le devis du 5 décembre 2012 de la société Rouan

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [P] [Y] épouse [B] C / [T] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

N° RG 24/05622 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY54 Décision du tribunal judiciaire de ROANNE Au fond du 10 juin 2024 RG : 23/00053 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Fontana, Céline Caurez, Maeva Singama, épouse L, Marion Vinai, Céline Grangier, Emilie Reghezza, Aurore Combe, Catherine Le Guillou, Mélanie Larue, Lylia Daoudi, épouse B, Armelle Le Floc'h, épouse G, Roxane

rétention administrative Ordonnance du 08 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00112 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHSX Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02547 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Roxane DUGARO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

676,52 euros, en réparation des préjudices subis du fait de l'accident médical dont elle a été victime à l'occasion de l'intervention chirurgicale réalisée le 21 mars 2018 au centre hospitalier de Roanne

Christian WATREMEZ, demeurant école Saint-Just à Romans (26100) ; - n° 116 906, présentée par Mme Christiane DUPONT, demeurant 41, rue Charton à Oullins (69600) ; - n° 116 908, présentée par Mme Geneviève

rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDERESSE FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE

/FRANCE représenté par Me Mathilde X..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0954 INTIMEE SA SOCIETE EDITRICE DU MONDE [...]

V-B7C-B6I5X Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX RG n° 15/04814 APPELANTE SARL SPW FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 18 janvier 2024 suivant déclaration d'appel du 08 mars 2024 APPELANT : Monsieur [W] [V] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Roxane