à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Robin de la somme de 700 euros.

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Rosin.

le versement à Me Rosin de la somme de 1 100 euros.

grief à l'arrêt d'être prononcé par une formation composée de trois conseillers sans la présence d'un président, et d'être signé par un conseiller ; Mais attendu que l'arrêt, signé par Mme Alberte Roiné

d’annuler l’arrêté du 17 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Contest a décidé de ne pas s’opposer à la déclaration de travaux déposée par la société civile immobilière (SCI) Des Pas Robin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère, Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère

Par avis du 20 décembre 2023 le conseiller de la mise en état a indiqué à Me Robin de bien vouloir notifier à l'intimé le décès de son client et de lui en justifier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, l'association " Robin des lois ", représentée par Me Ludot, demande au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement de

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Rolin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B C A représenté par Me Rosin demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridique, ce dernier versera à Me Rosin la somme de 450 euros

versera à Me Rosin, avocat de Mme A..., une somme de 600 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Robin des Lois demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

A l'installation d'une terrasse dans la rue Rollin. 7.

Sorin, - et les observations de Me Rosin, représentant M.

civile ; - rejeté la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société A Robine aux dépens ; Par déclaration au greffe du 29 septembre 2021, la société A Robine