a été percuté sur le côté gauche par Jean-Luc Z..., conducteur du cyclomoteur, il ne s'est écoulé qu'une seconde et demie environ ; - que Jean-Luc Z... a manifestement "grillé" le feu rouge de la rue

.) ; que les faits ont eu pour témoin, Mouhib Y..., piéton qui marchait dans une rue d'Achenheim lorsqu'il entendait des éclats de voix provenant d'une rue perpendiculaire à celle qu'il empruntait ; qu'en

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Rue

N..., lequel a assigné ses oncle et tantes en interdiction de passage sur le terrain lui appartenant pour accéder à la rue [...]. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. P...

victimes et les témoins, que l'information judiciaire, qui est en voie d'achèvement, se poursuit par de dernières vérifications sur commissions rogatoires notamment à l'étranger (Pays-Bas, Belgique, Russie

judiciaire territorialement compétent, pour assister aux opérations de visite et de saisie qui devront se dérouler dans les locaux de la société Sade Compagnie Générale de Travaux d'Hydraulique à Paris, rue

créanciers puis comme liquidateur ; que ce dernier a saisi le tribunal d'une requête tendant à faire constater la confusion des patrimoines en vue de l'extension de la procédure collective à la SCI du 17, rue

Daniel C..., Bertrand D..., Bernard E..., Françoise F..., Eve G..., inspecteurs, en résidence à la direction nationale d'enquête fiscales, brigade d'intervention interrégionale de Paris-Centre, 6 bis, rue

et R.16.B-1 du Livre des procédures Fiscales, ainsi qu'il résulte des copies des habilitations nominatives qui nous ont été présentées : en poste à la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales, 6 bis rue

courrier établi au nom de Aerium LLP et/ou Properties, en date du 8 septembre 2004, adressé au ministère de l'Economie, des Finances, de l'Industrie - Sous-direction de l'immobilier - Bureau 7 A sis 10, rue

confirmé le jugement sur la recevabilité de la constitution de partie civile du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence Place Chirat et du syndicat des copropriétaires Immeuble rue

chambre d'accusation est consacrée au développement de l'instruction menée par le parquet général de la Fédération de Russie convaincu du lien entre l'assassinat de Dimitri X... à Vitebsk et de celui

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du statut de la rue

régulièrement déposées, Roland X... faisait valoir que, selon les conclusions du premier géomètre-expert, les immeubles situés entre le boulevard de Verdun (où est installé l'établissement "Au Bureau" et la rue

de l'Humanité et la rue Voltaire, passage parallèle à la rue de l'abbé Mouton et séparant les parcelles cadastrées Ain° 346 et 347 d'une part et les parcelles [...], [...], [...], [...], [...], [...],

modification de façade et l'édification d'un grillage de protection sur un toit terrasse, sans permis de construire ; "aux motifs que le 17 septembre 2004, le syndic de la copropriété Vert Bocage, sise au 11 rue

X..., qui exploite un restaurant basque, rue Croulebarbe à Paris, car l'Auberge X... est située au n° 41 et lui délivrait habituellement des tickets de caisse, ainsi qu'il résulte de l'examen des justificatifs

un accrochage vers 13 heures..., et de faire enregistrer un appel à 13 heures 50, compte tenu de la marge d'appréciation des horaires des témoins et des greffiers et de la brève distance séparant la rue