Michel WACHTER, Président de chambre. M. Philippe MAUREL et M. Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président

EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER Code affaire : 91Z - Demande relative à d'autres droits d'enregistrement ou assimilés COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre. M.

            - signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Michel WACHTER, Président de chambre M. Cédric SAUNIER, Conseiller Mme Anne-Sophie WILLM, Conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, Président de chambre M. Cédric SAUNIER, Conseiller Mme Anne-Sophie WILLM, Conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, Président de chambre. Cédric Saunier et Anne-Sophie Willm, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel X..., 2°/ Mme Liliane X... née A..., demeurant tous deux chez Saulnier, 17800 Salignac-sur-Charente, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

Michel Wachter, Président de chambre. M. Cédric Saunier et Mme Bénédicte Manteaux, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel Wachter, Président de chambre. M. Cédric Saunier et Mme Bénédicte Manteaux, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

l'administration fiscale à procéder, conformément aux dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à des visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Michel

Magali, demeurant aux Sables d'Olonne (Vendée) rue des Sauniers ; 5°) Monsieur J... Christian, demeurant à La Roche sur Yon (Vendée) ... ; 6°) Monsieur R...

Par courrier du 14 décembre 2018, la société Saulnier Ponroy et associés, mandataire judiciaire de la société Entreprise Bagot a contesté la créance de la société Eurinter, dans les formes de I'article

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier.

Michel YC..., demeurant ..., 56°/ de M. Manuel AZ..., demeurant Mathalins à Barsac (Gironde), 57°/ de M. Christophe XY..., demeurant ... Médoc (Gironde), 58°/ de M. Michel AW..., demeurant ...

Cédric SAUNIER, conseiller, président d'audience Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Poirier, de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M. X..., les conclusions de M.