Copie en sera adressée au préfet du Haut-Rhin. Fait à Strasbourg, le 30 mai 2023. Le juge des référés, M.

et grosse le : à VTH copie le : à M.

par lettre recommandée avec accusé de réception ; que dès qu'elle a eu connaissance de la perte du marché, l'entreprise sortante informe les salariés du site de la perte de marché dans les cinq jours

L'entreprise entrante, à défaut de réponse de l'entreprise sortante dans le délai de 8 jours ouvrables, met en demeure l'entreprise sortante de lui communiquer lesdits renseignements par voie recommandée

Le principe est que l'entreprise sortante peut conserver tout ou partie de son personnel en vue de l'affecter à d'autres marchés.

Il a d'ailleurs utilisé deux de ces cartouches pour réapprovisionner son arme aussitôt après avoir tiré les deux coups de feu ; l'intention homicide est suffisamment caractérisée par le tir de deux coups

DBVL-V-B7J-WDNH (Réf 1ère instance : 25/01175) Mme [M] [R] C/ Mme [G] [Z] [X] [I] [O] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie

et des éléments de programme de la liste conduite par le maire sortant, dans des conditions de nature à conférer à ces bulletins le caractère d'une campagne de promotion publicitaire, prohibée par les

X... concerne non pas l'établissement de la liste utilisée pour les élections au conseil municipal mais la remise au mandataire de sa liste, sur sa demande, d'une copie sur bande magnétique d'une version

Il rappelle que l'article 2-3-1 alinéa 4 de l'accord du 28 janvier 2011 oblige l'entreprise sortante à transmettre une liste de documents parmi lesquels figure la copie des diplômes et certificats nécessaires

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La magistrate désignée, S. B La greffière, S.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy. Prononcé en audience publique le 27 avril 2023.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. La magistrate désignée, V. CLa greffière, S.

Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 24 mars 2023. Le juge des référés, X.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023. Le magistrat désigné, R. CLa greffière, S.

Au cours de l'audience publique du 17 juillet 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le magistrat désigné, C. DLa greffière S.

Au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M. A a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Copie en sera adressée au préfet de la Moselle et au ministre de l'intérieur. Fait à Strasbourg, le 30 janvier 2023. La magistrate désignée, J.

puissent se porter candidat dans le cas, comme à Usson-en-Forez, où la commune comptait trois conseillers communautaires sortants ; que M.