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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
juge unique (2)
DTA_2300721_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2023 et 17 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
1ère Chambre
DTA_2111843_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Sabatakakis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2101644_20221103
3 novembre 2022
A C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 13 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de
2ème Chambre
DTA_2007647_20220928
28 septembre 2022
A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 octobre 2020 par laquelle le directeur général
Reconduite à la frontière
DTA_2206022_20221011
11 octobre 2022
Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Schweitzer, avocate de Mme C, absente à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
juge unique (1)
DTA_2102394_20240206
6 février 2024
B C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 12 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404181_20250528
28 mai 2025
C A B, représenté par Me Aris Sabatakakis, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur constate la perte de validité de son permis de
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218639_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A B, représenté par le cabinet de Caumont pris en la personne de Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00084_20220624
24 juin 2022
B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305887_20230928
28 septembre 2023
B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 22 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire
ORTA_2305889_20250123
23 janvier 2025
ORTA_2412359_20250123
B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 11 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire
6ème Chambre
DTA_2306722_20231219
19 décembre 2023
C D, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03776_20241231
31 décembre 2024
B, représenté par Me Sabatatakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement le concernant ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 mai 2023 pris à son encontre par la préfète du Bas-Rhin
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508008_20251017
17 octobre 2025
Claude Carrier, juge des référés ; - les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Schweitzer et représentant Mme C... ; - les observations de Mme B..., représentant le préfet du Bas-Rhin et de
4ème Chambre (JU)
DTA_2312145_20250918
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 12 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis
7ème chambre
DTA_2305216_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
3ème chambre
DTA_2207672_20240826
26 août 2024
A..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer
JU1
DTA_2202429_20221130
30 novembre 2022
C B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis et lui a
DTA_2206042_20221011
Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Schweitzer, avocate de Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de
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