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419 résultats pour « Sabatakakis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (2)

DTA_2300721_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2023 et 17 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111843_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Sabatakakis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2101644_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 13 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007647_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 octobre 2020 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206022_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Schweitzer, avocate de Mme C, absente à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2102394_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 12 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404181_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

C A B, représenté par Me Aris Sabatakakis, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur constate la perte de validité de son permis de

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2218639_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A B, représenté par le cabinet de Caumont pris en la personne de Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00084_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305887_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 22 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305889_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 22 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412359_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 11 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306722_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C D, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03776_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

B, représenté par Me Sabatatakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement le concernant ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 mai 2023 pris à son encontre par la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508008_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Claude Carrier, juge des référés ; - les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Schweitzer et représentant Mme C... ; - les observations de Mme B..., représentant le préfet du Bas-Rhin et de

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2312145_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 12 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305216_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207672_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

A..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

JU1

DTA_2202429_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis et lui a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206042_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Schweitzer, avocate de Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de

Source officielle

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