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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69614f84cdc6046d47c5aa0e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE, et assistée de Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
69614f89cdc6046d47c5aa6f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE, et assistiée de Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
69614f8ccdc6046d47c5aaac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE, et assistée de Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielle8e Chambre C
61631219615c943a65e04351
13 octobre 2011
13 octobre 2011
POPULAIRE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Valérie SADOUSTY
Source officielle8ème chambre
67ee178851255e24994fc505
2 avril 2025
2 avril 2025
[N] né le 19 Août 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] 2° Mme [T]-[O] [V] épouse [N] née le 31 Décembre 1964 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Nicolas SADOURNY
Source officielleChambre 3
DTA_2200260_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
téléphonique ferroviaire facturé par la société Siema pour 7 866,00 euros, d’horloges de gare facturées par la société Bodet pour 496,25 euros, du nettoyage des locaux contaminés facturé par la société Sadourny
Source officiellePCP JCP référé
686c1138dd7001754d61bcc1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2025 à : Maitre Serge SADOUN Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Maitre Stéphanie LAMORA Pôle civil de
Source officielle9ème chambre
DTA_2307498_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
H et Mme A L, représentés par Me Sadoun, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761
Source officielle11ème Chambre
DTA_2213301_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 29 septembre 2022 et 26 juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Sadoun, qui s'est substitué à Me Nunes, demande
Source officielle10ème Chambre
DTA_2213473_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
F D, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son certificat de résidence, l'a obligé
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb4
25 octobre 2011
25 octobre 2011
barreau de ROANNE SARL CABINET MOIROUX représentée par ses dirigeants légaux 26 rue de Roanne BP 8 42510 BALBIGNY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Annick SADURNI
Source officielle4 ème Chambre civile
6983c65ecdc6046d47f03b23
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5], [Adresse 2] REPRESNTE PAR SON SYNDIC LA SAS DETROIS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Annick SADURNI
Source officielle4 ème Chambre civile
68376bc07afb61838af1bede
1 avril 2025
1 avril 2025
PAR SON SYNDIC LA SAS DETROIS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [F] [S] demeurant [Adresse 2]
Source officielle4 ème Chambre civile
68376bc47afb61838af1bf61
1 avril 2025
1 avril 2025
LANA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET DEMANDEUR A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’INJONCTION DE PAYER
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305499_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bories, juge des référés ; - les observations de Me Sadoun, représentant la communauté d'agglomération Val Parisis ; - les observations de Me
Source officiellesoc
61372432cd5801467741370d
7 avril 2004
7 avril 2004
/ de Mme Adelaïde Pinto, demeurant 32, avenue du Dauphiné, 93290 Tremblay-en-France, 43 / de Mme Rosa Rodrigues, demeurant Parc de la Noue, bâtiment G.3, 93420 Villepinte, 44 / de Mme Zouina Sadoun
Source officielleSécurité sociale
616337e206e11dac7d76d040
23 décembre 2010
23 décembre 2010
LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 23 DÉCEMBRE 2010 APPELANTE : AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC Ministère de l'Economie [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Annick SADURNI
Source officielleSécurité sociale
616337e206e11dac7d76d041
23 décembre 2010
23 décembre 2010
DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 23 DÉCEMBRE 2010 APPELANTE : AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC Ministère de l'Economie [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Annick SADURNI
Source officielleSécurité sociale
61633c1b7eadebb7307d1f62
8 juin 2010
8 juin 2010
APPELANTE : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC représentant légal de l'ETAT FRANCAIS Ministère de l'Economie, des Finances et de l'emploi [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Annick SADURNI
Source officielleSécurité sociale
61633c1b7eadebb7307d1f63
8 juin 2010
8 juin 2010
APPELANTE : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC représentant légal de l'ETAT FRANCAIS Ministère de l'Economie, des Finances et de l'emploi [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Annick SADURNI
Source officiellePage 15 sur 20