[C] [J] , assistée de Me Salima BOUYAHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0749 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

jour ; elle indiquait avoir constaté que le docteur X... hurlait sur des aides-soignantes en pleurs en les qualifiant de nulles et de bonnes à rien, allant jusqu'à déclarer à une infirmière nommée Salima

861 623 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Mbaye DIAGNE du cabinet SALIMTO

Salima AMARI 1966 française Marseille 7. Mimi AMINI 1958 française Marseille 8. Hassen ATTOUCHE 1984 français Marseille 9. Sabine AZEMON 1969 française Marseille 10.

FEDIDA, avocat au barreau de PARIS, toque : D849 INTIMEE SA ANTIN RESIDENCES SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE [Adresse 1] [Localité 2] RCS B 315 518 803 Représentée et assistée par Me Salima

MILLE VINGT SIX APPELANTE : Madame [K] [Z] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA de la SELEURL LEXIMAE, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Salima

FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 INTIME Monsieur [B] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Salima

exercice, [Adresse 9] [Localité 4] représentés, concluant et plaidant par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Salima

exercice [Adresse 8] [Localité 4] représentés, concluant et plaidant par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Salima

A... soutient qu’il risque d’être exposé à des représailles, en cas de retour dans son pays d’origine, le Tchad, en raison de son appartenance à l’ethnie salamat de la part d’une famille d’ethnie zaghawa

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 et assistée de Me Salima

avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 INTIMEES Madame [X] [I] Le [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] ALGERIE comparante en personne, assistée de Me Salima

MILYAYEVA 253 45402/08 28/08/2008 TEDEYEVA SALIMAT AVGAROVNA Z. MILYAYEVA 254 45403/08 28/08/2008 KISIYEVA LENA GERMANOZOVNA Z. MILYAYEVA 255 45404/08 28/08/2008 TADTAYEVA MANYA GEORGIYEVNA Z.

Salimova, a lawyer practising in Azerbaijan. The Azerbaijani Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Ç. Asgarov. 3.

recours amiables et judiciaires [Adresse 30] [Localité 3] représentée par Mme [Z] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société [10] Chez [5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Salima

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 27248/03 by Salamat

tribunal - The sentence of administrative detention imposed on the applicant was executed immediately, on account of the lack of suspensive effect of an appeal under the CAO   41759/22 10/08/2022 Salima

statuts relevant de la compétence exclusive de l'assemblée générale des associés et échappant à la compétence des gérants, que la cour de renvoi n'est saisie que de la question de savoir sur le refus de Salima

En janvier 2018, la société Sirev a fait délivrer une assignation d'appel en cause aux sociétés Georg Fischer, fabricant des colliers en litige, Sadimato, revendeur d'une partie desdits colliers, et Reseau

sentence of administrative detention imposed on the applicant was executed immediately, on account of the lack of suspensive effect of an appeal under the CAO 5,000     41759/22 10/08/2022 Salima