couvrir le passif ; qu'en ne recherchant pas si cette circonstance n'était pas de nature à permettre à ladite société, dès lors que sa situation financière se trouverait équilibrée, de reprendre sainement

celui-ci n'a eu aucun égard, la société CIIB avait indiqué de manière très circonstanciée les raisons faisant apparaître que les choix de gestion qui avaient été effectués caractérisaient une gestion saine

d'habitation sans avoir obtenu préalablement un permis de construire ; qu'il a ainsi, d'une part, transformé 50 m de surface hors oeuvre brute en surface hors oeuvre nette, le garage de 30 m étant devenu salon

et perdu connaissance ; que les déclarations de Ramazan A..., corroborées par celles d'un témoin resté anonyme, confirment la présence sur les lieux d'Ali Y..., Farid Y..., Malik X..., Mohamed B..., Salim

suit : "entreprise ayant une activité de coiffure, c'est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine, quelles que soient les modalités d'exercice (salons

relative à une saisine de la SAS Congrès Salons évènementiels (CSE) à l'encontre des sociétés Havas et Exposium

relative à des pratiques mises en oeuvre par Reed Expositions France dans le secteur de l’organisation des foires et salons

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la manutention des matériels exposés dans les salons de biens d'équipement professionnel

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur ; Attendu, selon ce texte, que la gestion d'un salon

février 2006, le juge des libertés et de la détention a déclaré la requête motivée recevable et fixé l'audience au 27 février 2006 à 11 heures ; Sur le premier moyen : Attendu que le préfet de Seine-Sain

construction sans permis de construire, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et, ajoutant au jugement, ordonné la remise en état des lieux sous astreinte ; "aux motifs propres que les premiers juges ont sainement

en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir considéré, malgré un constat d'huissier dressé à sa requête, que seuls les bois sains

X... soutenait que les pressions du Crédit agricole l'avaient contraint à vendre des bêtes déclarées saines dans les mêmes conditions que des bêtes pour lesquelles la bruxellose avait été décelée, soit

elle y avait été invitée, si l'activité même de nettoyage industriel de la société, le personnel d'entretien auquel étaient fournis les vêtements, les tâches à accomplir, le maniement de produits salissants

aux modalités de vente, ni au mode de consommation du produit ; que le message délivré par la photo incriminée ne se limite pas à être purement informatif, mais qu'il véhicule une part de rêve, le "saloon

apos;obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, en page 65 de son rapport du 13 mai 2013, l'expert judiciaire a conclu qu'il existait dans le salon

Selon une enquête de la brigade de répression du proxénétisme, qui a donné lieu à une ouverture d'information, Mme F..., épouse S..., gérait trois salons de massages à Paris et Levallois-Perret, dans lesquels

interroger oralement à nouveau ; "- ainsi, pour l'accusé Mohammed X... dont les déclarations ont été lues avant qu'il soit entendu (cf. procès-verbal p. 10 et p. 14) ; "- pour la partie civile Sabine

. ; qu'en effet, celui-ci ne travaillait pas au salon nautique au moment des faits à l'origine du licenciement et ne pouvait avoir été témoin des faits qu'il rapportaient ; qu'en outre, le salarié faisait

cependant, qu'elle ne pouvait invoquer comme une circonstance propre à créer l'apparence du mandat allégué le fait que les affiches qui lui avaient été remises par la société TMLC fussent consacrées au Salon