cotisations de la dernière année appelées n'ont pas été versées, les ayants droit ou l'adhérent frappé d'invalidité ont un délai de six mois pour s'en acquitter ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Lucien

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Lucien, - Y...

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LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA POLYNESIE FRANCAISE A DECIDE QUE LE MARCHE DE TRAVAUX PUBLICS CONCLU ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE CONSTRUCTION SERVICE, LA SOCIETE SOFEL, L'ENTREPRISE LUCIANI

Suivant protocole du 24 avril 2018 conclu avec la société Le Noyer, holding, détenant l'intégralité des parts de la société Luciani, le mandant s'est engagé à acquérir lesdites parts au plus tard le 1er

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 24 octobre 1994 qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et à une amende de

] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL [G] [P] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI

Lucien Bourdiol conseiller, présidant l'audience par empêchement du président titulaire ", il se déduit de ces mentions que la désignation de l'intéressé, quel qu'en soit le mode, a été régulière ; D'où

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [C] [Y] [U] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah SAHNOUN Me Patrick LUCIANI Requête en

construction la société He Mas, venant aux droits de la société Bigorre construction d'exploitation, qui a sous-traité par des marchés séparés les lots "revêtement de sols souples" et "peinture" à la société Lucien

justify } .sBA8DCCFC { width:35.45pt; display:inline-block } .sB27549FC { margin-top:4pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH (99) 93 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 35926/97 VON BERGER LUCIANO

justify } .sBA8DCCFC { width:35.45pt; display:inline-block } .sB27549FC { margin-top:4pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH (99) 94 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 35927/97 VON BERGER LUCIANO

Lucien X..., 2°/ à Mme Marie-Rose X..., épouse Y..., domiciliés [...] , 3°/ au commissaire du gouvernement DGFP (direction départementale des finances publiques) de la Lozère, dont le siège est [...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Jean, Lucien Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin

Luciani, Conseiller faisant fonctions de Président, et ayant, ainsi que deux autres conseillers, délibéré ; qu'à défaut d'indication contraire, il y a présomption que M.

In some of the applications, complaints based on the same facts were also communicated under other provisions of the Convention.