UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON -Me Sandra

Me Sandra Y...

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15616 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2HID Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

RFI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0923 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra PERALTA, Vice-Présidente, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistés

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandra

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09030 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQNL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/10295 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWEI Association [1] C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société SIDETRADE est une société ayant pour principale activité la création, le développement, l'exploitation

[U] représentée par Maître Sandra OHANA-ZERHAT, avocat (C1050) ET : SASU IMMOXIS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 1] 885 025 957 Partie défenderesse : assistée de Me Maxime DELESPAUL

OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/01807 N° Portalis DBVW-V-B7H-ICFI Décision déférée à la Cour : 24 Avril 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

GUERTON JACQUES C/ [D] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 19/00071

d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00162 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N64W ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

mars 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 20 / 03260 APPELANTE Madame [C], [U] veuve [I] née le 03 mai 1953 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandra

BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01404 société CDISCOUNT SA C/ Monsieur, [F], [L] DEMANDERESSE société CDISCOUNT SA,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Sandra

JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4NA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04732 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Portalis DB3S-W-B7I-ZS4M MINUTE N° RG 24/05587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4M ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Juillet 2024, Nous, Sandra

Morgane MONDOLFO, avocat au barreau de PARIS - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire