G : 15/ 02220 Mme Sandrine X... C/ M. Pierre Y...

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 07 mai 2008 Attendu que Laurent X... et Sandrine Y... se sont mariés le 12 avril 1997 sans contrat préalable ; qu'une enfant est issue de leur union : - Alice née le 22 septembre

] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01716 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai

X... a saisi, le 31 mars 2005, le Conseil de Prud'hommes d'AGEN.

Le jugement du 13 mai 2013 a été notifié le 24 mai 2013 à la mère qui en a relevé appel le 24 juillet 2013.

No 10/01487 AFFAIRE : Sandrine X...

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sandrine X, demeurant à ...

né le 22 juin 1975 à TOULOUSE (31) ... 66470 SAINTE MARIE Madame Sandrine Z... ... 66470 STE MARIE représentés par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistés de Me Thierry DEL POSO, avocat

Y... et Mademoiselle Sandrine Y... a racheté à Madame Anne-Marie Z... 5.880 actions des D... Y... .

Ordonnance n° 18 --------------------------- 09 Mars 2017 --------------------------- RG no17/ 00013 --------------------------- Guillaume X..., Sandrine Y...épouse X...

Après un jugement d'incompétence du tribunal de grande instance de Nanterre du 14 novembre 2002, Madame Anne-Marie Y... a assigné Madame Evelyne X... et Mademoiselle Sandrine X... devant le tribunal de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé

substitué par Me Anna-Marie BAREILLE, avocat au barreau de VAL DE MARNE ET INTIMÉE : • Madame Sandrine X..., née le 27 décembre 1965 à LIBREVILLE-Gabon-demeurant ...

Par acte enregistré au greffe de la Cour le 7 avril 2014, la SARL MIAC a interjeté appel de cette décision en intimant Mme Sandrine X... et, par déclaration enregistrée le 26 mai 2014, a formé un nouvel

C/ Sandrine Y... J. P/ E.

Mme Sandrine X... a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 21 mars 2011.

Le tribunal de police de LIBOURNE, par jugement rendu sur intérêts civils en date du 13 mars 2006 : -a condamné Henri X... et son assureur, les MUTUELLES de POITIERS, in solidum, à payer à Sandrine Z

Sandrine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 5 juillet 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'André Z..., du chef de dénonciation

Par actes d'huissier des 29 avril et 16 mai 2024, le Crédit Lyonnais a assigné M.

Jean-Marie Z... et son épouse Mme Michèle C... à faire procéder à l'expulsion de Mlle Sandrine Y... et de M.