pénale ; "en ce que Michel X... a été condamné du chef de direction d'une entreprise malgré interdiction judiciaire ; "aux motifs que lors d'un contrôle de Police effectué le 29 juin 2005 dans le Bar

Par jugement en date du 11 juillet 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société [U] [G] SARL.

indu ; dit que l'action en répétition de l'indu de la SARL Marti Cannes est mal dirigée, car dirigée contre celle pour le compte duquel le paiement a été effectué ; débouté la SARL Marti Cannes de toutes

2613200008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [E] JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ241 La SARL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE DES AVITAILLEURS REUNIS BORDELAIS (SARB

potentiels devrait être considérée comme totalement illusoire compte tenu de la configuration des lieux puisque la SAFER n'aurait pas préempté la parcelle que souhaitait acquérir la Sarl Yad pour la lui

Daniel, rue Boursault à Mussy-sur-Seine (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1989 par le tribunal d'instance de Bar-sur-Seine, au profit de Monsieur X... de l'Aube domicilié à Troyes

Par conclusions soutenues à la barre, la société A.[L] SARL demande au tribunal de : Condamner la société [G] IMMOBILIER à payer à la société A.

législation sur les stupéfiants ; " aux seuls motifs, repris du tribunal, que, malgré les constatations et accusations, Yamina Y... niait les faits et qu'il était à noter qu'une perquisition dans son bar

grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé la visite domiciliaire ; " aux motifs que seule l'existence de présomptions est exigée par l'article L. 16 du Livre des procédures fiscales ; que la SARL

X... d'un défaut de communication à son profit de la composition de la commission administrative, sans préciser l'identité et la qualité des personnes présentes à la barre et sans exclure l'intervention

Y... exposées à la barre, a considéré que M.

l'arrêt ; qu'au cas d'espèce, il ressort des mentions de l'arrêt que la parole a été prise en dernier par l'Avocat Général sans qu'elle ait été redonnée à l'avocat de Monsieur [U], pourtant présent à la barre

siège est ..., 2°/ de la société Sofal, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de Me Yves Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SCI de l'Etang et de la SARL

Vesthom ; que toutefois celui-ci possède 50 % des parts de cette société ; que la moitié des machines se trouvant dans les locaux de la SARL Vesthom appartenait à la SARL Vertus, dont la cour a retenu

Francisco - Crique "Deux Branches", Pierre N... - Criques "Fourca" et "St-Léon", Pierre O... - Crique "Fourca", SARL Maroni Exploitation Minière - confluence sable "St-Léon", SARL AWEG - Secteur "Salomon

or uniquement deux ont été réceptionnées par la SARL L'HELIOPROPE ; ATTENDU que la SARL L'HELIOPROPE dit que la SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS passe sous silence la remise d'un chèque 10.000

en justice ; que, selon l'arrêt attaqué, la SARL Boutique 44 n'avait été immatriculée que le 11 août 2000, qu'elle avait assigné M.

La Sarl Briol Diffusion sera en conséquence déboutée de son appel incident et ses demandes indemnitaires formées à l'encontre de l'appelante seront rejetées.