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317 résultats pour « Schbath »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0923JUD000162003

Admin. suprême

23 septembre 2010

23 septembre 2010

  In the case of Schüth v.

Source officielle

Page 15 sur 16

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CA

Chambre 4 A

67f60405ebd7282443856808

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

HERMES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 830 830 311 [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Jean-Christophe SCHWACH de la SCP LEXOCIA, avocat au barreau de STRASBOURG

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea415bbe450008b2cd86

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [P] [V] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Laurence GENTIT, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par Me SCHWACH

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdad52ac909d067b4cf6f93

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Représentée par Me Marc RINGLE de la SELARL ACTION AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Nicolas FREZARD de la SCP SIMON - WURMSER - SCHWACH - BOUDIAS - FREZARD, avocat au barreau de MULHOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed5

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH- SCHEBACHER ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre 4 A

680c6bd18eda960fba78b28b

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

AP [Localité 3] - GRAND EST AUTOMOBILE, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe SCHWACH de la SCP LEXOCIA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4df

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e212

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02453_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

pour cause des symptômes en lien avec la narcolepsie-cataplexie dont a été reconnue atteinte ultérieurement, alors que l'intéressée était également atteinte au genou gauche d'une maladie d'Osgood-Schlatter

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c54f3c369c7f74996d98

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Adresse 12] représenté par son syndic, le Cabinet [DI], immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro 691 078 547 C/O CABINET [DI] [Adresse 18] [Localité 23] Représenté par Me Nicolas SCHBATH

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6160964841ad74d62c181870

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

T03 INTIMEE : SAS GERFAULT ayant son siège [Adresse 7] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Bernard SCHBATH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91625

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

75012 PARIS représentée par Me Guillaume LE MAIGNAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0163 INTIMEE SAS LISI AEROSPACE 46-50 Quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par Me Jean-Christophe SCHWACH

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64476e923da6ded0f83d1951

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

ALDIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02126

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

seraient à rapprocher de celles dévolues aux "CRS", ou qui sont décrites comme des troupes d'élite de l'armée allemande ; que le professeur explique au journaliste de ne pas parler aux enfants de la "Schoah

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616343fc88dc29ccde27f1da

Appel

4 février 2011

4 février 2011

légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 6] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistés de Me Delphine SCHATZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162dcf9cadecb9ef7c7e022

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Au cours de l'année 2000, la maison mère de cette dernière, la Compagnie Richard Schah, installée en Allemagne a proposé à la société Inter LS de lui racheter ce secteur d'activité, ce qui n'a pas abouti

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:0505DEC001136985

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Schroth, Kiesinger a.o., lawyers in Karlsruhe.   I.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd23df5b5c7d10cab9c6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

barreau de MULHOUSE, comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : Société ALDIS SAS dont le siège social est sis Route de Bâle - 68130 ALTKIRCH représentée par Maître Jean-Christophe SCHWACH

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6864c1f831953a33f9365e09

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CAPI SECURITE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 477 224 03 [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Christophe SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0515JUD005603007

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

Germany (no. 425/03, § 43, 23 September 2010) and Schüth v.

Source officielle