EGIDE INFIRMATION Grosse délivrée le à Me [Localité 1] ; 1 ccc par LRAR à : - la SARL [P] SOLAURE [O] - la SELAS EGIDE 1 ccc au TC DE [Localité 2] par mail

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02101 Le 12 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELAS

par Maître Alexandra CHALVIN, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS: ADDICTION AUTOMOBILES (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante [I] (SELAS

Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par SELAS M.J.S.

Par SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [M] [C], mandataire judiciaire favorable à la liquidation judiciaire de la société.

[U] [V] de leur demande tendant à voir la SELAS GRANDE PHARMACIE [P] être condamnée à verser la somme de 2.236.000 € entre les mains de Maître [J], Notaire à [Localité 8] ;DEBOUTER la SELAS GRANDE PHARMACIE

Lors du contrôle les fonctionnaires procédaient à un prélèvement de pâtes fraîches (tagliatelles pasta semola) en vrac, conformément aux dispositions prévues aux articles L. 215-4 et R.215-4 à R.215-11

[K], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société [Personne physico-morale 2], de la société SEFALA MJA, ès qualité et de la société Ascagne AJ,ès qualité, après débats en l'audience publique

Le 27 juillet 2018, la SELAS [K], agissant en cette même qualité, a assigné les cohéritiers en fixation de la mise à prix des immeubles.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° 2026/ 247 N° RG 22/01847 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2IK [T] [M] SELARL [R] SELAS JFAJ C/

More precisely, although there was a European consensus concerning the principle of the secular nature of the State, there was no such consensus about its practical implications or the way to bring it

Par requête en date du 18 mars 2026, SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires associés en la personne de Me [K] [E] a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire.

Par jugement du 3 mars 2026, le tribunal de commerce de BOURGES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [T] COUVERTURE, et désigné la SELAS [S] & ASSOCIES

redressement judiciaire en faveur de : SARLu SCL COMPANY [Adresse 1] SIREN : 532 138 443 Par jugement du 29/08/2024, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARLu SCL COMPANY et a désigné la SELAS

général des finances publiques à sa demande de communication, en qualité d'associée, des liasses fiscales et des bilans pour les années 2006 à 2010 de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS

Les parties ont convenu de fixer à 27 500 euros l'indemnité d'immobilisation, séquestrée entre les mains d'un séquestre conventionnel, la Selas 14 Pyramides Notaires.

  54829/12 (the third applicant Ms Sedova in the second set of proceedings), 70240/14, 72147/16, 58468/17 and   11799/18 complain under Article   6§   1 of the Convention that, owing

Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis-de-La-Réunion rendu le 3 septembre 2025 lequel a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire la SAS [3], avec la désignation de la SELAS