AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEFIGA, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

très réguliers dans les Vosges du Nord, comme d'un outil de balayage du parking dont il a la responsabilité pour se débarrasser des déchets qui l'encombrent ; que le choix de dépôt et du maintien des bennes

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Sedona est rejetée.

D’ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS (SECOBA) ont formulé des protestations et réserves à l'oral.

Benamar, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'enlèvement et séquestration

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des sociétés Secoïa et Finamur, de la SCP Lesourd, avocat de M. [G], de Mmes [I] et [W], de M.

Bruno Y..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Seroma, contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section

#Campina Melkunie BV împotriva Benelux-Merkenbureau.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Benelux-Gerechtshof.#Apropierea legislațiilor - Directivă 89/104/CEE.#Cauza C-265/00.

la connaissance par cette dernière des lieux et de la présence de la ligne électrique rendant par conséquent inexcusable l'imprudence ayant consisté à circuler sur le site sans aucune raison avec la benne

Trofin Benea, qui participaient à ces manifestations, furent grièvement blessés par balles. Le frère de la quatrième requérante, M. Alexandru Grama, fut quant à lui tué par balle.

, ET POUR LA SOCIETE SEFIMA, DONT LE SIEGE EST A PARIS, ...

En premier lieu, la SAS Sedona fait valoir que M.

complicité supposant l'intention délibérée d'apporter son concours à la commission d'une infraction déterminée, le fait pour un dirigeant de société de conclure avec une autre société des conventions bénéfiques

préparations d'aliments pour animaux, une condition déterminante de son consentement ; qu'elle a relevé que cet additif ne comportait aucun risque pour le consommateur, et pouvait même lui être bénéfique

représentée par Maître Baudouin DUBELLOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R250 Décision du 04 Avril 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/14925 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJYX Maître Assiya BENNEZZAR

Benamar X..., demeurant ... ; M.

enquêteurs de la gendarmerie à la suite de la plainte du maire de la commune du 3 mai 1999 que Gilbert X... exploitait sur les lieux de son entreprise une broyeuse, que les déchets provenant de ses bennes

le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Segula

justifie l'existence d'un différend ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 février 2002), statuant en matière de référé, que le Crédit lyonnais, après avoir consenti un prêt à la société Sefada

#Dimitrios Benecos gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-16/94.