), 222-44, 222-45, 222-46 et 222-47 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a décidé la mise en accusation de Mimi Télé X..., épouse Y..., du chef d'agression sexuelle

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis

de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1996, qui, pour atteintes sexuelles

Jean, Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a

et de leur jeune âge, les mineures ont pris des attouchements poussés pour des rapports sexuels complets ; qu'en ce sens, plusieurs éléments permettent de penser qu'Alain X..., fort de son expérience

la qualification de viol l'acte de fellation sur une personne de sexe masculin reproché au mis en examen ; "aux motifs que, si l'article 222-23 du Code pénal dispose que tout acte de pénétration sexuelle

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2007, qui, pour corruption de mineur et atteinte sexuelle par majeur sur mineur de quinze ans en

; qu'en 1990, avant son 16ème anniversaire, elle a passé un mois chez son père à Varces, où elle a eu des relations sexuelles avec lui : qu'en 1991, elle est descendue avec lui pour une nuit dans un

En premier lieu, il s'ensuit que le délai de prescription de l'action publique du délit d'agression sexuelle, par personne ayant autorité, sur mineur âgé de plus de quinze ans, pour lequel M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu du chef d'agression sexuelle commise par surprise, alors : 1°/ que le texte d'incrimination, s'il définit l'agression sexuelle comme

; "aux motifs que, contrairement à ce que soutient l'appelant, le préjudice dit "sexuel" ne constitue pas un poste de préjudice autonome, dont la réparation obéirait à des principes spécifiques ; qu'il

permettre ensuite le versement de leur salaire représentant 40 % du prix des consommations (...) que des déclarations nombreuses, précises et concordantes établissent l'existence de relations de nature sexuelle

M. ont fait l'objet de pénétrations sexuelles digitales ; "alors que le crime de viol suppose un acte de pénétration sexuelle ; que l'acte de pénétration sexuelle par voie vaginale suppose le franchissement

sur la personne de X... avec la circonstance que ces viols ont eu lieu avec arme ; "alors que, dans ses motifs, la chambre d'accusation ne retient que le fait d'avoir imposé à X... un rapport sexuel

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Y... des chefs de viols et agressions sexuelles

viols du 1er février au 18 mars 2004 et de viol avec usage d'une arme dans la nuit du 15 au 16 mars 2004 ; "aux motifs que Marie-Hélène X... avait déclaré avoir manifesté son refus des relations sexuelles

Le 5 avril 2016, Mme [T] [Z] a déposé plainte pour des faits de harcèlement, d'agressions sexuelles et de viols imposés par son époux, M. [Y] [L], depuis plusieurs années. 3.

lors de cet examen ne permettaient pas de retrouver la présence de spermatozoïdes (arrêt, page 3) ; "et aux motifs que Corinne Y... a toujours soutenu que Serge X... lui avait imposé un rapport sexuel

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé devant la cour d'assises de la Savoie Christian X... pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle

, applicable au moment des faits, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable des délits d'agressions sexuelles