[K] et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 50364 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[I] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la CARDIF IARD Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50350 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Arnaud HOUSSAIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00577 - N

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [D], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [K] [S], et de M.

03.89.20.89.04 N° RG 24/04477 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN3Z Minute n° 159/25 APPELANTE Association LA CHOUETTE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Mathilde SEILLE

03.89.20.89.04 N° RG 24/04476 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN3X Minute n° 158/25 APPELANTE Association LA CHOUETTE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Mathilde SEILLE

[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 60079 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[S] [T] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme [F] et autre Ordonnance : 51015 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-14.918 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 25-10.728 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société Intrum Debt

X se disant [Y] [P] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [B] [F], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Seiller, en présence de M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 AVRIL 2026 Par Alain TROILO, président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Carole Seigle-Buyat