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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEX Mobilier
69584fde75782d5f0699fd96
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L’affaire a été retenue à l’audience du 2 juin 2025, à laquelle Madame [X] a comparu en personne et la SEMAG a été représentée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107159_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de l'Etat le versement à Me Semak d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c458e9
23 avril 1992
23 avril 1992
attaqué (Lyon, 19 octobre 1989), qu'en 1984, la société d'économie mixte Société provençale d'équipement (SPE), maître de l'ouvrage délégué, a chargé de la réalisation de locaux industriels la société Setac
Source officielleciv3
61372386cd5801467740aec4
21 novembre 2000
21 novembre 2000
l'expropriation du département de la Réunion, siégeant au tribunal de grande instance de Saint-Denis, au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de la Réunion (SEMADER
Source officiellesoc
61372201cd580146773f96d9
13 octobre 1993
13 octobre 1993
demeurant ..., Le Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section Commerce), au profit de la société civile de moyens de Sennac
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
- et les observations de Me Larrouy-Castera représentant la société électrique de Sérac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02077_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Jolk pour la SARL Semic Distribution. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69c10648cdc6046d47a17b07
23 octobre 2025
23 octobre 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS SEEM - SEMRAC SN [Adresse 3], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant Débats en audience publique le 25/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01390
22 septembre 2015
22 septembre 2015
X..., engagé le 6 septembre 1999 par la Société d'économie mixte pour les événements cannois (SEMEC), en qualité d'agent d'accueil guide, a été licencié le 17 octobre 2008, pour faute grave ; Attendu
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301071_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par la société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10170
8 mars 2023
8 mars 2023
[Z] [N], mandataire judiciaire, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la Société d'exploitation azuréenne de magasins automatiques de convenance (SEAMAC), a formé le pourvoi n° K 21-22.196 contre
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042375624
28 septembre 2020
28 septembre 2020
La ministre des outre-mer et la SEMAG se pourvoient en cassation contre cet arrêt. 3.
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd9c2
14 juin 1995
14 juin 1995
Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la SEFAC, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la
Source officiellecr
613726a7cd58014677427695
8 février 2006
8 février 2006
qu'il avait des contacts avec le milieu albanais en Belgique et avec des individus déjà appréhendés ou suspectés pour trafic de stupéfiants, que l'enquête a révélé, notamment, que l'un d'entre eux, Semaan
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403a7e
2 décembre 1997
2 décembre 1997
précis de ce courrier en violation de l'article 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, que les termes clairs et précis des courriers échangés entre le conseil de la Caisse de crédit mutuel et la Semader
Source officielleciv3
60794c9c9ba5988459c462c1
25 janvier 1995
25 janvier 1995
X... et Mme Y... d'une mission d'architectes d'opération ; que la qualité de maître de l'ouvrage a ensuite été transmise successivement à la société d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers (Semag
Source officielleciv3
61372226cd580146773fa9ec
12 octobre 1994
12 octobre 1994
l'expropriation du département de La Réunion, siégeant au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion), au profit de la Société d'économie mixte de développement et d'équipement de La Réunion (SEMADER
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda74
14 juin 1995
14 juin 1995
le 26 juillet 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement, de développement, d'équipement de La Réunion (SEMADER
Source officiellesoc
6137239acd5801467740bf36
27 juin 2001
27 juin 2001
d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Caussadaise d'abattage, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'exploitation des Abattoirs de Caussade (SEDAC
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502249_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Séméac les frais de procédure.
Source officiellePage 15 sur 66
UF SEMACOM
11/08/2026
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SEMACED
02/08/2026
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SEMAC
26/07/2026
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SEMACLEF
24/07/2026
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SEMACO
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
05/07/2026
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