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9 819 résultats pour « Semara »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724dfcd580146774190f2

Cassation

18 janvier 2007

18 janvier 2007

s'exercera, à compter de janvier 2006, les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois, de 12 heures à 19 heures, ainsi que les trois premiers jours des vacances d'hiver et de printemps, la première semaine

Source officielle

Page 15 sur 491

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Annonces BODACC60 résultats

Journal officiel
Radiations

SEMARA, Walid, Mohamed, Tyson, SEMARA

SIREN 991069527Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SEMARA Investing

SIREN 950871434Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/03/2026

Voir →

Radiations

SEMARA

SIREN 749939351Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

05/02/2026

Voir →

Modifications diverses

SEMARA

SIREN 749939351Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

16/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SEMARA Investing

SIREN 950871434Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/10/2025

Voir →

CC

civ2

61372285cd580146773fdf98

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

2 mars 1991, la société Dumortier a mis en demeure la CCF de lui fournir en trituration sur la période 1990-1991 et d'ici le 30 juin 1991, le maximum de trituration de graines, soit 1250 tonnes par semaine

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc4d2

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

de méconnaissance de cette disposition, le contrat doit être réputé à durée indéterminée ; que le salarié ayant été employé, pour l'année 1989, à compter du 9 mai 1989 pour une durée minimale de 5 semaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00262

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

ou les semaines du mois, ne sont pas applicables au contrat de travail intermittent. 14.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-208

droit de la concurrence

5 septembre 2025

5 septembre 2025

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par le groupe Altarea et la société Semmaris

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857d8101d07528a82296

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La SELAFA MJA et la SELARL MJS PARTNERS, qui vient aux droits de Maître [T], en leur qualité de mandataires liquidateurs de la société [K], exposent leurs moyens et leurs demandes dans leurs dernières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb2

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE "SEMADS" ...

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e783acdc6046d47621162

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* SELAFA MJA en la personne de Me [D] [G] [Adresse 3], SELARL FIDES en la personne de Me [E] [L] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e7847cdc6046d4762120e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* SELAFA MJA en la personne de Me [O] [L] [Adresse 3], SELARL FIDES en la personne de Me [T] [Z] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd969181fe38354dd8c6cce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

La Selarl Lex Contractus supportera la charge des dépens de l'instance.

Source officielle
CC

cr

61372515cd5801467741ad22

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

la société GT Location, dont Eric Y... est le président directeur général, a été contrôlé le 27 juillet 1996 au péage de Saint Selve, qu'il n'a pas pu présenter les disques chronotachygraphes de la semaine

Source officielle
CC

soc

613722dfcd5801467740294a

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

la convention collective était garantie pendant les trois premiers mois d'emploi à plein temps et que la condition effective de l'activité à plein temps était la réalisation de 25 argumentations par semaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00440

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[Z] a constitué avec une autre avocate la SARL, devenue SELARL, [Z] Angrand avocats (la SELARL), qui a débuté ses activités le 14 mai 2020. 4.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:08-D-01

droit de la concurrence

18 janvier 2008

18 janvier 2008

relative à une saisine présentée par la société Segard

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304374_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Osouf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS

Source officielle
CA

16e chambre

5fd95516ad5da13e80ef3c8f

Appel

20 février 2020

20 février 2020

, de condamner la Selarl C.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300123

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Nîmes, 14 mai 2008) rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 19 rue Pierre Semard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300609

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

(la société SPBL) ; qu'elle a fait appel à plusieurs intervenants dont la société ITA Semada , devenue Ita ingénierie (la société Ita), maître d'oeuvre, la société SMAC Acieroïd pour l'étanchéité à base

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469824.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

résilier, la convention d'occupation du domaine public conclue le 11 juillet 2016 entre la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5d

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

La SELARL JSAqua, en lité de mandataire liquidateur de la SARL INFINITE en a relevé appel.

Source officielle