de méconnaissance de cette disposition, le contrat doit être réputé à durée indéterminée ; que le salarié ayant été employé, pour l'année 1989, à compter du 9 mai 1989 pour une durée minimale de 5 semaines

ou les semaines du mois, ne sont pas applicables au contrat de travail intermittent. 14.

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par le groupe Altarea et la société Semmaris

La SELAFA MJA et la SELARL MJS PARTNERS, qui vient aux droits de Maître [T], en leur qualité de mandataires liquidateurs de la société [K], exposent leurs moyens et leurs demandes dans leurs dernières

ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE "SEMADS" ...

* SELAFA MJA en la personne de Me [D] [G] [Adresse 3], SELARL FIDES en la personne de Me [E] [L] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

* SELAFA MJA en la personne de Me [O] [L] [Adresse 3], SELARL FIDES en la personne de Me [T] [Z] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

La Selarl Lex Contractus supportera la charge des dépens de l'instance.

la société GT Location, dont Eric Y... est le président directeur général, a été contrôlé le 27 juillet 1996 au péage de Saint Selve, qu'il n'a pas pu présenter les disques chronotachygraphes de la semaine

la convention collective était garantie pendant les trois premiers mois d'emploi à plein temps et que la condition effective de l'activité à plein temps était la réalisation de 25 argumentations par semaine

[Z] a constitué avec une autre avocate la SARL, devenue SELARL, [Z] Angrand avocats (la SELARL), qui a débuté ses activités le 14 mai 2020. 4.

relative à une saisine présentée par la société Segard

Osouf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS

, de condamner la Selarl C.

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Nîmes, 14 mai 2008) rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 19 rue Pierre Semard

(la société SPBL) ; qu'elle a fait appel à plusieurs intervenants dont la société ITA Semada , devenue Ita ingénierie (la société Ita), maître d'oeuvre, la société SMAC Acieroïd pour l'étanchéité à base

résilier, la convention d'occupation du domaine public conclue le 11 juillet 2016 entre la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris

La SELARL JSAqua, en lité de mandataire liquidateur de la SARL INFINITE en a relevé appel.