X..., ès qualités, fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant relevé la sévérité des conclusions de l'expert, fustigeant la légèreté avec laquelle la banque a accordé ses concours

. ; que, celle-ci est décédée le 22 septembre 1925 ; qu'après le décès d'Achille X..., survenu le 4 janvier 1952, cinq de ses enfants ont assigné, en 1986, diverses personnes dont Séverin dit Daniel et

APPELANTE Mademoiselle Séverine X... ... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par M. Ernest Y...

l'Etang, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d’examiner les bâtiments situés rue du puits et 49 rue Marie-Séverine

VOITURES PARIS VERSAILLES Séverine X...

tribunal composé des trois magistrats suivants : Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Céline MASSE, Vice-Présidente Assesseur : Luis GAMEIRO, Vice-Président Greffier : Séverine

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué d'AVOIR débouté madame Séverine X... de sa demande de dommages et intérêts pour refus de l'employeur de déclaration

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine

Ouï Isabelle DIEPENBROEK, Conseiller, en son rapport, * * * FAITS, PROCEDURE et PRETENTIONS des PARTIES Par acte reçu par Maître E..., le 1er octobre 1997, Monsieur Séverin D... a donné procuration

[Adresse 9] [Localité 18] représentée par Me Séverine RICATEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN782, substituée par Maître FRICAUDET LARROUMET, avocate au barreau des HAUTS-DE-SEINE

Par ordonnance du 23 mai 2023, il a été fait droit à la demande d'expertise judiciaire de M. [M].

Représenté par Me Julien SEMERIA, avocat au Barreau du VAL D’OISE Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1.331.400.718,80 € ayant son siège social à [Adresse 14] 542.029.848, agissant poursuites

, jugé et prononcé le Treize Janvier Deux mil vingt six par le Tribunal de Commerce de Cusset composé de Mme CICERO Sévérine, présidente, M.

L’EUROPE SEVERIN n’a pas constitué avocat. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

Mme Séverine Z... épouse B...

Représenté par Me Séverine C... de la SELARL SELARL JOUANNO - MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - C... - VIERON, avocat au barreau de VANNES Madame Nadine Y... épouse X...

Pierres et loisirs fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que, selon l'article 6, alinéa 3, de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, aucune somme d'argent n'est due

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Severini pierres et loisirs PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt