X..., engagé à compter du 1er janvier 1979 en qualité de magasinier-préparateur de commandes par la société Sider, a fait l'objet, le 5 mars 2002, d'une mise à pied de trois jours ; qu'il a demandé l'annulation

Ahmed Mustafa X... demeurant chez Mlle Z..., ... ; M X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2001 par lequel le conseiller délégué

X... est décédé le 19 novembre 1999 du SIDA ; que le fonds a offert aux époux X... des indemnités en réparation de leurs préjudices moraux complémentaires ; que ceux-ci, n'ayant pas accepté les offres,

X..., actionnaire de la société anonyme d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé Sici time roca mare résidence vacances numéro 3 (la société RV 3), a demandé l'annulation de l'assemblée

Mme X... ayant été contaminée par le virus VIH à l'occasion de transfusions subies le 19 décembre 1980 lors d'une intervention chirurgicale, et étant décédée du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA

X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine VIH ; qu' ayant développé un syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA) en juin 1989, dont il est décédé le 11 novembre

Sidi Mohamed Y...

#Sonacotra gegen Ahmed Belaid.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal d'instance de Hayange - Frankreich.#Rechtssache 68/80.

SIDI BEL ABBES- ALGERIE Melle Sabah F... ayant droit de son grand- père Monsieur Mohamed A... ... ...

LARBI X..., demeurant Bab Doukalla Derb Sidi Ahmed Z... n° 13 à Marrakech (Maroc) ; M.

l'hépatite C, au motif d'ordre général et inopérant que la menace de voir évoluer une hépatite C vers une cirrhose ou un cancer n'était pas assimilable à celle résultant de la contamination par le virus du SIDA

faits supplémentaires (immobilière Piu, de Griff A..., SRL Cofir, Fundus Ltd...) que de même, le magistrat turinois fait état d'infractions commises aux dépens ou au travers d'autres sociétés Métal Sider

14 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Franck Siri

B C A, ressortissant somalien se disant né le 1er mai 1990, également connu sous les identités de Saed Mahamud Ahmed et Saed Ahmad né le 18 octobre 1995, ainsi que de Saad Mahamud Ahmed né le 1er mai 1997

. ; "aux motifs qu'en l'absence de réquisitions supplétives visant les cas de contamination par le virus du SIDA des autres personnes indemnisées par le Fonds d'lndemnisation, la saisine du magistrat

certains membres du personnel ; qu'il convient de constater que lesdites attestations, dactylographiées, sont identiques au mot près, que l'une d'entre elles est même censée avoir été écrite par un certain Ahmed

quatre mois ; qu'il a précisé qu'il étaitrémunéré en "liquide", et ne recevait aucun bulletin de paie ; qu'à l'audience de la Cour, Jean-Claude F... a admis ces fonctions ; "qu'Abdelsalek Yjjou, Ahmed

avec le mis en examen, ce que celui-ci a d'ailleurs admis ; qu'il n'y a aucune raison de mettre en doute leur parole ; que ces propos et les conditions dans lesquelles s'est produite la collision avec Ahmed