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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613726a8cd5801467742775c
4 mai 2006
4 mai 2006
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles, abus de biens sociaux et banqueroute
Source officiellesoc
613722edcd5801467740355f
2 juillet 1997
2 juillet 1997
X... ne produit aucune pièce susceptible de démontrer qu'il a reçu la moindre directive de la société Proserpine, que ce soit dans ses fonctions de directeur marketing ou dans celles de secrétaire général
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a4a8
14 juin 2000
14 juin 2000
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société X... , société anonyme dont le siège social est ...,
Source officiellecr
613725b7cd5801467742001d
1 octobre 1998
1 octobre 1998
civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société
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6137267ccd58014677425f4a
4 mars 1998
4 mars 1998
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-MARNE, du 15 octobre 1996, qui, pour meurtre, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et à la privation des droits civiques, civils et
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613725d6cd58014677420e72
14 mai 1998
14 mai 1998
société de même forme juridique, aucun délai n'ayant été prévu pour la création d'une nouvelle société, Pierre X... qui a versé des sommes d'argent, au demeurant fongibles par nature, pour les besoins
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613726a7cd580146774276f5
6 avril 2005
6 avril 2005
des opérations occultées sur un fichier ad hoc (pièce 5.3) ; que ce logiciel, dénommé " First Class Version " 3-30 " est édité par la société Pointex Informatique (pièce 5.4) ; que la société Pointex
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613725fecd580146774221f7
6 juin 2001
6 juin 2001
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205676_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des sociétés Socrate et le Syphax.
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6137251bcd5801467741b090
2 juin 1999
2 juin 1999
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société
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6137263acd58014677423ee5
4 mars 2003
4 mars 2003
civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, de Me ODENT et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN,
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6137261ecd5801467742316f
23 février 2005
23 février 2005
civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01128
3 décembre 2025
3 décembre 2025
en n° 21 n'était pas produite ; qu'en cause d'appel, la société Poeschl Tobacco France annonçait une nouvelle communication de cette pièce n° 21 ; qu'en se bornant à adopter les motifs du jugement, sans
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d2d1fdcdc6046d473d2de0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL SOCIETE DE CHAUFFAGE REPARATIONS ASSISTANCE TECHNIQUE (SOCRAT), dont le siège social est [Adresse
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61372646cd580146774244ec
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Pierre, - Y...
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61372684cd58014677426333
17 octobre 2007
17 octobre 2007
de gérant de la société en lieu et place de lan X..., gérant démissionnaire et de changer la dénomination sociale de la société en "Méridional Conseil SARL", pièce n° 4 ; que la société Base répertoire
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61372563cd5801467741d4b9
12 décembre 1994
12 décembre 1994
; qu'en outre les traitements importants versés à Yves Y..., et à l'ensemble du personnel, vidaient la société CDA, dont les capitaux propres étaient faibles, de sa substance, de sorte que la société
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61372629cd580146774236c6
18 juin 2002
18 juin 2002
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO et les observations de la société
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613725ffcd580146774222a2
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Jean-Pierre, - D...
Source officiellecomm
613720bacd580146773ede1d
7 juin 1988
7 juin 1988
la Société Nouvelle Socrat, les conclusions de M.
Source officiellePage 15 sur 77452
VERAN, Pierre Socrate
04/01/2024
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A.C.D. IMMOBILIER, VERAN, Pierre Socrate
Cession sous acte authentique en date du 05/10/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue du Moulin 21310 Jancigny
29/11/2023
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VERAN, Pierre, Socrate
19/10/2014
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gite du moulin, VERAN, Pierre, Socrate
08/08/2014
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SOCRATE, Socrate SARL, WALTHERT, Pierre, Michel, Martine, BERRY
date d'effet 29/11/2010
19/05/2011
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