Elle ajoute que le rapport de l'expert judiciaire a mis en évidence que seule la SARL DE MORO CONSTRUCTION SOBACO était responsable des désordres de nature décennale affectant la piscine.

Il résulte de tout ce qui précède que la société requérante n'établit pas que la décision d'attribuer le contrat litigieux à la société Imprimerie Sodal serait illégale.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 2003 DU CODE CIVIL ET 14 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOBANOR

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Somalie)

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir, dès lors qu’elle exploite un magasin Carrefour, à dominante alimentaire, sur le territoire de la commune de Soyaux, dans la zone de chalandise du projet ;

E D, représenté par Me Rosalie Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

prix de vente de son fonds de commerce sans tenir compte de l'opposition faite entre leurs mains par la Société coopérative de caution mutuelle de la coiffure française et des professions connexes (Socaco

La société Sobanor a interjeté appel de cette décision.

demeurant la Ligne du Clos, Trevenan à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Sodafi

PAR BERNARD, LE 15 AVRIL 1966, ET A LUI DELIVRE, LE 17 AVRIL 1967, SOUS LE NUMERO 1 482 224, DECRIVANT "DES ELEMENTS DE CONSTRUCTION ET PROCEDE DE MONTAGE" A ASSIGNE EN CONTREFACON DORE, LA SOCIETE "SOBANOR

à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil départemental de la Haute-Vienne à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SODILOR

C..., représentée par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Le département de la Gironde appelle en garantie solidaire la société IEM, la société Sodalis 2, la régie multi-services de La Réole et la commune de La Réole. 8.

relative à la fusion par absorption de la société coopérative agricole Coopérative Laitière de Haute-Normandie avec la société coopérative agricole Sodiaal Union

relative à la prise de contrôle exclusif de la société coopérative agricole Alliance Agro Alimentaire Coopérative par la société coopérative Sodiaal Union

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sodilio SAS par la société ITM Alimentaire Région Parisienne (groupe ITM Entreprises)

D C, représenté par Me Sodalo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert à destination de l'Allemagne ; 3°) d'enjoindre

[Z] [S], 2°/ à Mme [N] [S], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Sopalor, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4].

2005 jusqu'à parfait paiement et capitalisation des intérêts ; Considérant qu'il résulte des éléments de la procédure que suivant contrat du 4 février 2002, la BNP PARIBAS a accordé à la société SOCAHO

son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SODILOR