X..., salarié de la société Franvil Socopa en qualité d'assistant chef de produits moutons, a été licencié pour motif économique par lettre du 21 septembre 1991 dans le cadre d'un licenciement collectif

Lamalou-Le-Vieux, Combes (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société à responsabilité limitée Socobat

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 17 avril 1986) que des marchandises transportées par la société SATIF-Fernand Morand (société SATIF) pour le compte de la société Chiron et de la société Socopa-Archaimbault

dater de leur publication au fichier immobilier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 1993), qu'une assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble Halles Tréfonds II, aussi dénommé Socopar

At the time of lodging his application to the Court he had no longer been in Ljubljana prison or Murska Sobota prison.

PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05876 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z4P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires sis à [Adresse 6], SOCOPAR

, maintenus sous la subordination hiérarchique et disciplinaire de leur employeur, ce qui ne serait pas conçu si celui-ci avait été une entreprise de travail temporaire ; qu'ils soulignent que chez SOCOPA

Transmission d'un montant de 150 000 euros amortissable sur 84 mois au taux de 3,9 %, - un prêt Express Socoma d'un montant de 15 000 euros amortissable sur 84 mois au taux de 4,05 %, Que ces prêts

SODOBAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SMABTP en sa qualité d’assureur des sociétés ART et SODOBAT, dont le siège social

contrats, l'un qualifié d'acte d'engagement, marché de gré à gré, prévoyant la construction d'une maison individuelle pour le prix de 276 290 francs TTC, l'autre intitulé bon de commande au nom de Socovar-Groupe

SODEBA INGENIERIE , immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le numéro 801 209 917 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son réprésentant légal domicilié es qualité audit siège

(Bouches-du-Rhône), 3°) la SOCOMA, dont le siège est ...

Signé Lionel pour SODEBA.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA), représentée par la Selarl Grimaldi et Associes agissant

Hérouville Saint-Clair, en cassation de deux jugements rendus le 2 juin 2000 par le tribunal d'instance de Coutances (élections professionnelles), au profit de la société Sovico, Etablissements du groupe Socopa

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

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