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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372684cd5801467742633d

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

B... ; - dans le scellé n° 4, sous l'intitulé "memo d'Ariane Z...

Source officielle

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CC

cr

61372619cd58014677422f0d

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01901

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Coteau, en raison de la commission d'infractions pénales imputée, sous diverses qualifications criminelles et correctionnelles, aux membres de cette société civile familiale, et de la dénonciation de la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00883

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

pays'', sous l'hilarité générale, qu'à la suite d'une altercation avec ses collègues, elle avait été victime le 15 décembre 2013 d'un malaise sur le lieu de travail, pris en charge au titre de la législation

Source officielle
CC

cr

édure suivie du chef d'abus de confiancec/Inès X

61372541cd5801467741c3ed

Cassation

18 janvier 1993

18 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03330

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... ; - le couteau Laguiole pliant découvert lors de son interpellation sur M.

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CC

soc

6137229acd580146773fefd7

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Y..., délégué du personnel ayant assisté à l'entretien préalable, selon lesquels la salariée a justifié son refus de réintégrer son bureau par le fait que sa collègue de travail était une personne de couleur

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100131

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

, en conséquence, de lui ordonner de retirer de son site internet https://1fichier.com ou de bloquer l'accès aux contenus listés dans les tableaux concernés et aux contenus constituant des copies de ces

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773ef04a

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f62a4

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

route de Caromb à Carpentras (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Camping caravaning du côteau

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec0

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

la parcelle située au COTEAU rue.../ rue... = 15429, 75 € *constate qu'ainsi il résulte de la compensation entre ces deux sommes un solde créditeur en faveur de Monsieur Pierre Y... d'un montant de

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CC

cr

6137256ecd5801467741dab4

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

, matraque, nerf de boeuf) ; que par son action intrinsèque (coup de nerf de boeuf), par l'assistance qu'il a accordée à son frère en entravant la défense qu'aurait pu efficacement opposer la victime

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CC

cr

613726a4cd5801467742751b

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

éposé plaintec/Me Y

61372650cd58014677424993

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01168

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

auteur à raison du contenu vers lequel renvoie ce lien que si celui-ci a approuvé ce contenu ou l'a repris à son compte et savait qu'il était diffamatoire ; qu'en l'espèce, Mme I... s'est contentée de

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CC

civ2

61372328cd5801467740630c

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Pierre Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

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CC

civ2

été Cojean de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

6137232ccd580146774065fd

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Cojean de son désistement de pourvoi en tant que dirigé contre M. Y..., la société M... et M.

Source officielle
CC

soc

6137242ccd580146774132f6

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

postes dont le positionnement était meilleur que celui de Mme X..., sans dire en quoi le positionnement du poste de celle-ci était contraire aux règles de l'entreprise et en quoi la situation de ses collègues

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00549

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

d'une nature telle que Mme [S] ne pouvait être maintenue sur son poste ''sans risques psychosociaux tant pour ses collègues que pour elle-même'' et par son ''refus de rejoindre un poste équivalent dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00392

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

existence qu'à son contenu ; qu'en décidant que la confidentialité de la procédure de conciliation ne s'attachait qu'à son contenu, à l'exclusion de sa seule existence que la Société Générale aurait été

Source officielle